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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Type de classement sanitaire d'une zone de production ou de reparcage conchylicole

Code Sandre : 628

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

30/06/2011

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

02/02/2021

Nom de la nomenclature

Type de classement sanitaire d'une zone de production ou de reparcage conchylicole

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
A	A	A	Validé	Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché pour la consommation humaine directe après passage par un centre d'expédition agréé.	30/06/2011	30/06/2011
B	B	B	Validé	Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir été traités dans un centre de purification agréé ou après reparcage dans une zone spécifiquement agréée pour cette opération.	30/06/2011	18/11/2019
C	C	C	Validé	Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage de longue durée dans une zone agréée à cet effet ou après traitement thermique dans un établissement agréé.	30/06/2011	18/11/2019
D	D	Contamination coquillage. Pêche-élevage interdits	Gelé	Zones dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage y est interdite, du fait d’une contamination avérée des coquillages présents.	30/06/2011	19/02/2019
N	N	Zone non classée. Pêche-élevage interdits	Gelé	Zones non classées, dans les quelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite.	30/06/2011	19/02/2019
NC	NC	Zones non classées	Validé	en l'absence de classement sanitaire, les activités de pêche ou d’élevage n'y sont pas autorisées. Seuls les pectinidés (coquilles Saint-Jacques, pétoncles), les gastéropodes non filtreurs (notamment bulots, ormeaux, patelles) et les échinodermes peuvent y être récoltés, sauf spécifications contraires.	19/02/2019	17/11/2019
EO	EO	Zones à exploitation occasionnelle (EO)	Validé	zones dans lesquelles la récolte et la commercialisation de coquillages sont soumises à autorisation préalable et sous conditions particulières (arrêté préfectoral spécifique lors de l'exploitation)	19/02/2019	17/11/2019
I	Interdit	Zone interdite	Validé	Zones d'activités portuaires et/ou zones contaminées (zones autour d'émissaires de rejets ...), dans lesquelles aucune activité de pêche, de production ou de récolte de coquillage ne peut être pratiquée, quel que soit le groupe.	15/09/2020	01/02/2021