JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 627

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

30/06/2011

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

08/11/2019

Nom de la nomenclature

Statut du classement sanitaire de la zone de production ou de reparcage conchylicole

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	Définitif	Classement définitif	Validé	Attribution d'un classement sanitaire à une zone conchylicole en fonction de sa qualité sanitaire, après réalisation d'un étude de zone complète	30/06/2011	12/09/2019
2	Provisoire	Classement provisoire	Validé	Classement pour lequel le nombre nécessaire d'analyse n'a pas été atteint pour le classement en définitif.	30/06/2011	30/06/2011

Contributeur