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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Etat d'avancement du SAGE

Code Sandre : 617

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

30/06/2011

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

07/04/2021

Nom de la nomenclature

Etat d'avancement du SAGE

Définition de la nomenclature

Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents états d'avancements successifs qui sont décrits dans cette nomenclature.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	0ND	Non Demarré	Validé	SAGE identifié pour lequel le Comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre.	25/05/2012	24/05/2012
1	1EM	Emergence	Validé	Depuis la phase préliminaire qui permet au comité de bassin et aux préfets d'estimer la pertinence de la démarche du SAGE et sa cohérence en terme de gestion hydrographique et de constituer un dossier de communication et de consultation à destination des acteurs locaux, jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre, établi par le ou les préfet(s) concerné(s).	30/06/2011	29/06/2011
2	2IN	Instruction	Validé	Depuis la constitution de la commission locale de l'eau (CLE), jusqu'à la validation de sa composition par arrêté préfectoral. Le passage en instruction se fait lors de la signature de l'arrêté de délimitation du périmètre.	30/06/2011	29/06/2011
3	3EL	Elaboration	Validé	Depuis la rédaction des documents du SAGE (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD, règlement et documents cartographiques), jusqu'à leur validation par la CLE, puis approbation par l'autorité préfectorale. Le passage en élaboration se fait lors de la signature du premier arrêté de composition de la CLE.	30/06/2011	29/06/2011
3.1	3EL1	Elaboration - Mise en place	Validé		05/06/2018	04/06/2018
3.2	3EL2	Elaboration - Rédaction	Validé		05/06/2018	04/06/2018
3.3	3EL3	Elaboration - Validation par la CLE	Validé		05/06/2018	04/06/2018
3.4	3EL4	Elaboration – Consultation des instances	Validé		05/06/2018	04/06/2018
3.5	3EL5	Elaboration - Participation du public	Validé		05/06/2018	04/06/2018
3.6	3EL6	Elaboration - Délibération finale	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4	4MO	Mise en oeuvre	Validé	La phase de mise en œuvre des orientations et des dispositions et de suivi du SAGE. Le passage en « Mise en oeuvre » se fait lors de la signature de l'arrêté d'approbation du SAGE.	30/06/2011	29/06/2011
4.1	4MO1	Mise en œuvre hors révision ou modification	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4.2	4MO2	Révision	Validé	Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE au sein desquels des changements substantiels, modifiant l'économie générale du document ou ayant des conséquences pour les tiers, doivent être réalisés. Le SAGE repassera ensuite en mise en oeuvre après signature d'un arrêté modificatif d'approbation du SAGE.	05/06/2018	04/06/2018
4.2.1	4MO2.1	Révision - Rédaction	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4.2.2	4MO2.2	Révision - Validation par la CLE	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4.2.3	4MO2.3	Révision - Consultation des instances	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4.2.4	4MO2.4	Révision - Participation du public	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4.2.5	4MO2.5	Révision - Délibération finale	Validé		05/06/2018	04/06/2018
4.3	4MO3	Modification	Validé	Cet état d'avancement se limite aux cas de mise en compatibilité avec un document de rang supérieur, à la correction d'erreurs matérielles ou à un ajustement des documents du schéma qui n'entraîne pas de conséquences pour les tiers et ne remet pas en cause les objectifs du SAGE.	05/06/2018	04/06/2018
5	5REV	Révision	Gelé	Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE approuvés avant la loi de 2006 et devant donc se mettre en conformité avec les dispositions de celle-ci. (l'existence d'un règlement, notamment). Le SAGE repassera ensuite en Mise en oeuvre après signature d'un arrêté modificatif d'approbation du SAGE. Cette phase est gelée au profit de la phase de code 4.2.	30/06/2011	04/06/2018
6	Abandon	Abandonné	Validé	SAGE non démarrés dont la démarche est abandonnée, et SAGE élaborés dont plus aucun arrêté n’est en vigueur ou ayant un arrêté d’abrogation.	30/06/2011	29/06/2011

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-06-29 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-06-04 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Ajout de la définition de la nomenclature ; Ajout des sous états d'avancement de niveau 1 (3.1 à 3.6 et 4.1 à 4.3) et de niveau 2 (4.2.1 à 4.2.5).