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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

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Etat d'avancement du site Natura 2000 Directive Habitats

614

Validé

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30/06/2011
30/06/2011
Etat d'avancement du site Natura 2000 Directive Habitats
Element
1 pSIC Proposition de site d’intérêt communautaire Validé Le site a été proposé par la France à l'Europe 30/06/2011 30/06/2011
2 SIC Site d’Importance Communautaire Validé La proposition a été validée par une décision européenne. 30/06/2011 30/06/2011
3 ZSC Zone Spéciale de Conservation Validé La décision européenne a été entériné par un texte réglementaire français 30/06/2011 30/06/2011
2
Office International de l'Eau [31490172900066]