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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Activités IPPC, Directive numero 2008/1/CE du 15/01/08

613

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02/08/2012
02/08/2012
Activités IPPC, Directive numero 2008/1/CE du 15/01/08
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1 1 Industries d'activités énergétiques Validé Industries d'activités énergétiques 02/08/2012 02/08/2012
1.1 1.1 Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 50 MW. Validé Installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 50 MW. 02/08/2012 02/08/2012
1.2 1.2 Raffineries de pétrole et de gaz. Validé Raffineries de pétrole et de gaz. 02/08/2012 02/08/2012
1.3 1.3 Cokeries. Validé Cokeries. 02/08/2012 02/08/2012
1.4 1.4 Installations de gazéification et de liquéfaction du charbon. Validé Installations de gazéification et de liqu??faction du charbon. 02/08/2012 02/08/2012
2 2 Production et transformation des métaux Validé Production et transformation des métaux 02/08/2012 02/08/2012
2.1 2.1 Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré. Validé Installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfur??. 02/08/2012 02/08/2012
2.2 2.2 Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. Validé Installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. 02/08/2012 02/08/2012
2.3 2.3 Installations destinées à la transformation des métaux ferreux : Validé Installations destinées à la transformation des métaux ferreux : 02/08/2012 02/08/2012
2.3.a 2.3.a par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure ; Validé par laminage à chaud avec une capacité supérieure ?? 20 tonnes d'acier brut par heure ; 02/08/2012 02/08/2012
2.3.b 2.3.b par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ; Validé par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ; 02/08/2012 02/08/2012
2.3.c 2.3.c application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure. Validé application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure. 02/08/2012 02/08/2012
2.4 2.4 Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. Validé Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
2.5 2.5 Installations : Validé Installations : 02/08/2012 02/08/2012
2.5.a 2.5.a destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ; Validé destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ; 02/08/2012 02/08/2012
2.5.b 2.5.b de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), … Validé de fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d'une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. 02/08/2012 02/08/2012
2.6 2.6 Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affect??es au traitement est supérieur à 30 m3. Validé Installations de traitement de surface de métaux et de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 m3. 02/08/2012 02/08/2012
3 3 Industrie minérale Validé Industrie minérale 02/08/2012 02/08/2012
3.1 3.1 Installations destin??es à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ?? Validé Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacit?? de production supérieure à 50 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
3.2 3.2 Installations destinées à la production d'amiante et la fabrication de produits à base d'amiante. Validé Installations destinées à la production d'amiante et à la fabrication de produits à base d'amiante. 02/08/2012 02/08/2012
3.3 3.3 Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Validé Installations destinées ?? la fabrication du verre, y compris celles destin????es à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion sup???rieure à 20 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
3.4 3.4 Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. Validé Installations destinées à la fusion de mati???res minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure ?? 20 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
3.5 3.5 Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, … Validé Installations destin??es à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et une densit?? d'enfournement de plus de 300 kg/m3 par four. 02/08/2012 02/08/2012
4 4 Industrie chimique Validé Industrie chimique 02/08/2012 02/08/2012
4.1 4.1 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que : Validé Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que : 02/08/2012 02/08/2012
4.1.a 4.1.a hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; Validé hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, satur??s ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.b 4.1.b hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes ; Validé hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, c????tones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines ???poxydes ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.c 4.1.c hydrocarbures sulfurés ; Validé hydrocarbures sulfurés ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.d 4.1.d hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; Validé hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.e 4.1.e hydrocarbures phosphorés ; Validé hydrocarbures phosphor?????s ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.f 4.1.f hydrocarbures halogénés ; Validé hydrocarbures halogénés ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.g 4.1.g dérivés organométalliques ; Validé dériv??s organométalliques ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.h 4.1.h matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) ; Validé matières plastiques de base (polymères, fibres synth??tiques, fibres à base de cellulose) ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.i 4.1.i caoutchoucs synthétiques ; Validé caoutchoucs synthétiques ; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.j 4.1.j colorants et pigments; Validé colorants et pigments; 02/08/2012 02/08/2012
4.1.k 4.1.k tensioactifs et agents de surface. Validé tensioactifs et agents de surface. 02/08/2012 02/08/2012
4.2 4.2 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que : Validé Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que : 02/08/2012 02/08/2012
4.2.a 4.2.a gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle ; Validé gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrog??ne, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle ; 02/08/2012 02/08/2012
4.2.b 4.2.b acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; Validé acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés ; 02/08/2012 02/08/2012
4.2.c 4.2.c bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; Validé bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium ; 02/08/2012 02/08/2012
4.2.d 4.2.d sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ; Validé sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent ; 02/08/2012 02/08/2012
4.2.e 4.2.e non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. Validé non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. 02/08/2012 02/08/2012
4.3 4.3 Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés). Validé Installations chimiques destinées à la fabrication d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés). 02/08/2012 02/08/2012
4.4 4.4 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides. Validé Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides. 02/08/2012 02/08/2012
4.5 4.5 Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base. Validé Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destin??es à la fabrication de produits pharmaceutiques de base. 02/08/2012 02/08/2012
4.6 4.6 Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs. Validé Installations chimiques destinées à la fabrication d'explosifs. 02/08/2012 02/08/2012
5 5 Gestion des déchets Validé Gestion des déchets 02/08/2012 02/08/2012
5.1 5.1 Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, … Validé Installations pour l'??limination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, telles que définies aux annexes II A et II B (opérations R 1, R 5, R 6, R 8 et R 9) de la directive 2006/12/CE et par la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'??limination des huiles usagées (20), avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
5.2 5.2 Installations pour l'incinération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets similaires provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations) d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. Validé Installations pour l'incinération des déchets municipaux (déchets ménagers et déchets similaires provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations) d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. 02/08/2012 02/08/2012
5.3 5.3 Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. Validé Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie ?? l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
5.4 5.4 Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. Validé Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25 000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. 02/08/2012 02/08/2012
6 6 Autres activités Validé Autres activités 02/08/2012 02/08/2012
6.1 6.1 Installations industrielles destinées à la fabrication de : Validé Installations industrielles destinées à la fabrication de : 02/08/2012 02/08/2012
6.1.a 6.1.a pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; Validé pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses ; 02/08/2012 02/08/2012
6.1.b 6.1.b papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour. Validé papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
6.2 6.2 Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. Validé Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, de blanchiment, de mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
6.3 6.3 Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. Validé Installations destinées au tannage des peaux, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. 02/08/2012 02/08/2012
6.4 6.4 6.4 Validé 02/08/2012 02/08/2012
6.4.a 6.4.a Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. Validé Abattoirs avec une capacit?? de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
6.4.b 6.4.b Traitement et transformation pour fabri. de produits alim. à partir: - de mat. première animale (autre que le lait) d'une capacité de production ... - de mat. première végétale d'une capacité de production ... Validé Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir: - de matière première animale (autre que le lait) d'une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour, - de matière première végétale d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle). 02/08/2012 02/08/2012
6.4.c 6.4.c Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu ??tant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle). Validé Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant sup??rieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle). 02/08/2012 02/08/2012
6.5 6.5 Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. Validé Installations destin??es ?? l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. 02/08/2012 02/08/2012
6.6 6.6 Installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus de : Validé Installations destinées à l'??levage intensif de volailles ou de porcs disposant de plus de : 02/08/2012 02/08/2012
6.6.a 6.6.a 40 000 emplacements pour la volaille ; Validé 40 000 emplacements pour la volaille ; 02/08/2012 02/08/2012
6.6.b 6.6.b 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou Validé 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ; ou 02/08/2012 02/08/2012
6.6.c 6.6.c 750 emplacements pour truies. Validé 750 emplacements pour truies. 02/08/2012 02/08/2012
6.7 6.7 Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, … Validé Installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an. 02/08/2012 02/08/2012
6.8 6.8 Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation. Validé Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation. 02/08/2012 02/08/2012
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Office International de l'Eau [31490172900066]