Aide Aide Espace perso Espace perso Contact Contact Glossaire Glossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Etat de l'entreprise

610

Validé

Proposer une modification Proposer une modification
Noter cette fiche :
Partager :
12/10/2010
10/06/2011
Etat de l'entreprise
Element
0 INSCRITE Entreprise inscrite sans activité Validé L'entreprise a demandé sa création au répertoire mais n'a pas encore démarré son activité. Son activité principale est "0000Z". 12/10/2010 10/06/2011
1 ACTIVE Entreprise active Validé Une entreprise est active tant qu'elle n'a pas déclarée sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. 12/10/2010 10/06/2011
2 CESSEE Entreprise en cessation d'activité Validé 12/10/2010 10/06/2011
2
Office International de l'Eau [31490172900066]