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1.1.1.0
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1.1.1.0
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Sondage, forage,...(D)
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Validé
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Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la
surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement
de cours d'eau
SOUMIS A DECLARATION
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.1.2.0.1
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1.1.2.0.1
|
Volume total prélevé supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A)
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Validé
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Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain
dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,
par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le Volume total prélevé étant supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.1.2.0.2
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1.1.2.0.2
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Volume total prélevé supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (D)
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Validé
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Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain
dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau,
par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le Volume total prélevé étant supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (D)
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.2.1.0.1
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1.2.1.0.1
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Prélèvement d'une capacité totale maximale supérieure ou éga le à 1 000 m3 / heure ou...
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Validé
|
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit
affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant
le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe
d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
d'une capacité totale maximale supérieure ou éga le à 1 000 m3 / heure ou à 5 % du
débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.2.1.0.2
|
1.2.1.0.2
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Prélèvement d'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou...
|
Validé
|
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit
affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant
le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe
d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette
nappe :
d'une capacité totale maximale comprise entre 40 0 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et
5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du
plan d'eau
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.2.2.0
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1.2.2.0
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prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement dans un cours d'eau...
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Validé
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A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3 / h
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.3.1.0.1
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1.3.1.0.1
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prélèvement total d'eau Capacité supérieure ou égale à 8 m3 / h
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Validé
|
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du dé
affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissemen
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3 / h
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08/02/2010
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08/02/2010
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1.3.1.0.2
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1.3.1.0.2
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prélèvement total d'eau dans les autres cas
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Validé
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A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du dé
affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissemen
des seuils :
2° Dans les autres cas
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.1.0.1
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2.1.1.0.1
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Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement...charge brute de pollution organique Supérieure à 600 kg de DBO5
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Validé
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Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.1.0.2
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2.1.1.0.2
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Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement...charge brute de pollution organique Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5
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Validé
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Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.2.0.1
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2.1.2.0.1
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Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier Supérieur à 600 kg de DBO5
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Validé
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Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier Supérieur à 600 kg de DBO5
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.2.0.2
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2.1.2.0.2
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Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier Supérieur à 12 kg de DBO5, mais inférieur ou éga l à 600 kg de DBO5
|
Validé
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Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier :
2° Supérieur à 12 kg de DBO5, mais inférieur ou éga l à 600 kg de DBO5
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.3.0.1
|
2.1.3.0.1
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Epandage de boues...Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote total supérieur à 40 t/an
|
Validé
|
Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes :
1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t / a n ou azote total supérieur à 40 t / an;
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.3.0.2
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2.1.3.0.2
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Epandage de boues...Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an
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Validé
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Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes :
2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 80 0 t / an ou azote total compris entre 0,15 t / an et 40 t / an
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.4.0.1
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2.1.4.0.1
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Epandage d'effluents ou de boues...Azote total supérieur à 10 t / an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/an ou DBO5 supérieure à 5 t/an
|
Validé
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Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2. 1. 3. 0, la
quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes
1° Azote total supérieur à 10 t / an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3 / an ou DBO5 supérieure à 5 t/an;
(A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.4.0.2
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2.1.4.0.2
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Epandage d'effluents ou de boues...Azote total compris entre 1 t / an et 10 t / an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000 m3/an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/an
|
Validé
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Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2. 1. 3. 0, la
quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes
2° Azote total compris entre 1 t / an et 10 t / an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000 m3 / an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t / an
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.5.0.1
|
2.1.5.0.1
|
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles...surface Supérieure ou égale à 20 ha
|
Validé
|
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.1.5.0.2
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2.1.5.0.2
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Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles...surface Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
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Validé
|
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.1.0.1
|
2.2.1.0.1
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capacité totale de rejet de l'ouvrage >= 10000m3/j
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Validé
|
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à
l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2. 1. 5. 0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2. 1. 1. 0 et 2. 1. 2. 0, la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant :
1° Supérieure ou égale à 10 000 m3 / j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.1.0.2
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2.2.1.0.2
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2000m3 < capacité totale de rejet de l'ouvrage <10000m3/j
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Validé
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Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à
l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2. 1. 5. 0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2. 1. 1. 0 et 2. 1. 2. 0, la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2 000 m3 / j ou à 5 % du débit moye n interannuel du cours d'eau mais inférieure à 10 000 m3 / j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.2.0
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2.2.2.0
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Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure à 100 000 m3 /j
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Validé
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Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure à 100 000 m3 /j
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.3.0.1.a
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2.2.3.0.1.a
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Rejet dans les eaux de surface...flux total de pollution brute étant Supérieur ou égal au niveau de référence R2...
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Validé
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Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4. 1. 3. 0,2. 1. 1. 0,2.1. 2. 0 et 2. 1. 5. 0 :
1° Le flux total de pollution brute étant Supérieur ou égal au niveau de référence R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.3.0.1.b
|
2.2.3.0.1.b
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Rejet dans les eaux de surface...flux total de pollution brute Compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent
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Validé
|
Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4. 1. 3. 0,2. 1. 1. 0,2.1. 2. 0 et 2. 1. 5. 0 :
1° Le flux total de pollution brute étant :
b) Compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.3.0.2.a
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2.2.3.0.2.a
|
produit de la concentration maximale d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet...Supérieur ou égal à 1011 E coli / j
|
Validé
|
2° Le produit de la concentration maximale d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique, étant :
a) Supérieur ou égal à 1011 E coli / j
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.3.0.2.b
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2.2.3.0.2.b
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produit de la concentration maximale d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet...Compris entre 1010 à 1011 E coli / j
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Validé
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2° Le produit de la concentration maximale d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique, étant :
b) Compris entre 1010 à 1011 E coli / j
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.2.4.0
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2.2.4.0
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Installations ou activités à l'origine d'un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 t / jour de sels dissous
|
Validé
|
Installations ou activités à l'origine d'un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 t / jour de sels dissous
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.3.1.0
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2.3.1.0
|
Rejets d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol,...
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Validé
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Rejets d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2. 1.5. 0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2. 1. 1. 0,2. 1. 2. 0, des épandages visés aux rubriques 2. 1. 3. 0 et 2. 1. 4. 0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5. 1. 1. 0.
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08/02/2010
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08/02/2010
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2.3.2.0
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2.3.2.0
|
Recharge artificielle des eaux souterraines
|
Validé
|
Recharge artificielle des eaux souterraines
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08/02/2010
|
08/02/2010
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|
3.1.1.0.1
|
3.1.1.0.1
|
obstacle à l'écoulement des crues entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm...
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Validé
|
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
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08/02/2010
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08/02/2010
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|
3.1.1.0.2.a
|
3.1.1.0.2.a
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obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,...
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Validé
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Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
2° Un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.1.0.2.b
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3.1.1.0.2.b
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obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm...
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Validé
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Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
2° Un obstacle à la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.2.0.1
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3.1.2.0.1
|
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau,...Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
|
Validé
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Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.2.0.2
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3.1.2.0.2
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Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau...Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
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Validé
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Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.3.0.1
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3.1.3.0.1
|
Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur Supérieure ou égale à 100 m
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Validé
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Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur Supérieure ou égale à 100 m
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.3.0.2
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3.1.3.0.2
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Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur Supérieure ou égale à 10 m et inf??rieure à 100 m
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Validé
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Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.4.0.1
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3.1.4.0.1
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Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes Sur une longueur supérieure ou égale ?? 200 m
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Validé
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Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.4.0.2
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3.1.4.0.2
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Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m
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Validé
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Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.5.0.1
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3.1.5.0.1
|
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, Destruction de plus de 200 m2 de frayères
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Validé
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Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.1.5.0.2
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3.1.5.0.2
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Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères...dans les autres cas
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Validé
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Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
2° Dans les autres cas
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.1.0.1
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3.2.1.0.1
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Entretien de cours d'eau ou de canaux...volume des sédiments extraits étant supérieur à 2 000 m3
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Validé
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Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14
réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.1.0.2
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3.2.1.0.2
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Entretien de cours d'eau...volume des sédiments extraits Inférieur ou égal à 2 000 m3 teneur des sédiments extraits est supérieure ou...
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Validé
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Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14
réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou
égale au niveau de référence S1
(A) ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.1.0.3
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3.2.1.0.3
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Entretien de cours d'eau ou de canaux...volume des sédiments extraits Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure S1
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Validé
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Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14
réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au
niveau de référence S1
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.2.0.1
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3.2.2.0.1
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Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2
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Validé
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Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.2.0.2
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3.2.2.0.2
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Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2
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Validé
|
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.3.0.1
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3.2.3.0.1
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Plans d'eau, permanents ou non Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
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Validé
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Plans d'eau, permanents ou non Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.3.0.2
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3.2.3.0.2
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Plans d'eau, permanents ou non Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha
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Validé
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Plans d'eau, permanents ou non Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.4.0.1
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3.2.4.0.1
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Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, hauteur est supérieure à 10 m...
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Validé
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1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure
à 10 m ou dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.4.0.2
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3.2.4.0.2
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Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha...
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Validé
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2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superfic ie est supérieure à 0,1 ha, hors
opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article L.
431-6, hors plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-7
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.5.0.1
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3.2.5.0.1
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Barrage de retenue et digues de canaux De classes A, B ou C
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Validé
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Barrage de retenue et digues de canaux De classes A, B ou C (A) ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.5.0.2
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3.2.5.0.2
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Barrage de retenue et digues de canaux De classe D
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Validé
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Barrage de retenue et digues de canaux De classe D
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.6.0.1
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3.2.6.0.1
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Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2. 5. 0 : De protection contre les inondations et submersions
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Validé
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Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2. 5. 0 :
1° De protection contre les inondations et submersi ons (A) ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.6.0.2
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3.2.6.0.2
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Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2. 5. 0 : De rivières canalisées
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Validé
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Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2. 5. 0 :
2° De rivières canalisées
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.2.7.0
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3.2.7.0
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Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6
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Validé
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Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.3.1.0.1
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3.3.1.0.1
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Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,...Supérieure ou égale à 1 ha
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Validé
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Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.3.1.0.2
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3.3.1.0.2
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Assèchement, mise en eau, imperméabilisation...Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha
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Validé
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Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.3.2.0.1
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3.3.2.0.1
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Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie Supérieure ou égale à 100 ha
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Validé
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Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
1° Supérieure ou égale à 100 ha
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.3.2.0.2
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3.3.2.0.2
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Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha
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Validé
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Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha
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08/02/2010
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08/02/2010
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3.3.0.0
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3.3.0.0
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Canalisations de transports d'hydrocarbures...produit du diamètre extérieur par la longueur est égal ou supérieur à 5 000 m2
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Validé
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Canalisations de transports d'hydrocarbures ou de produits chimiques liquides dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est égal ou supérieur à 5 000 m2.
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.1.0.1
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5.1.1.0.1
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Réinjection dans une même nappe...Supérieure ou égale à 80 m3/h
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Validé
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Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant :
1° Supérieure ou égale à 80 m3 / h (A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.1.0.2
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5.1.1.0.2
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Réinjection dans une même nappe...Supérieure à 8 m3/h, mais inférieure à 80 m3/ h
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Validé
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Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant :
2° Supérieure à 8 m3 / h, mais inférieure à 80 m3 / h
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.2.0
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5.1.2.0
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Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques
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Validé
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Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.a
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5.1.3.0.a
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Travaux de création et d'aménagement de cavités visées au 4° de l'article 3
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
a) Travaux de création et d'aménagement de cavités visées au 4° de l'article 3 (A).
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.b
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5.1.3.0.b
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Travaux de forage de puits visés au 5° de l'article 3
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
b) Travaux de forage de puits visés au 5° de l'arti cle 3 (A).
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.c
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5.1.3.0.c
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement...Essais visés au 6° de l'article 3
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
c) Essais visés au 6° de l'article 3 (A).
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.d
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5.1.3.0.d
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Mise en exploitation d'un stockage souterrain visée au 7° de l'article 3
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
d) Mise en exploitation d'un stockage souterrain visée au 7° de l'article 3 (A).
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.e
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5.1.3.0.e
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Travaux de forage de recherche de cavité ou de formations souterraines visées au 2° de l'article 4
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
e) Travaux de forage de recherche de cavité ou de formations souterraines visées au 2° de l'article 4
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.f
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5.1.3.0.f
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Travaux de forage de puits de contrôle visés au 3° de l'article 4
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
f) Travaux de forage de puits de contrôle visés au 3° de l'article 4; (D)
5. 1. 3. 0.
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.3.0.g
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5.1.3.0.g
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement...Essais visés au 4° de l'article 4
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Validé
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Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 20 06-649 du 2 juin 2006 :
g) Essais visés au 4° de l'article 4 (D).
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.4.0.a
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5.1.4.0.a
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Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation
mentionnée à l'article 21 du code minier
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Validé
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Travaux d'exploitation de mines
a) Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation
mentionnée à l'article 21 du code minier
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.4.0.b
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5.1.4.0.b
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Autres Travaux d'exploitation de mines
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Validé
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Travaux d'exploitation de mines
a) Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation
mentionnée à l'article 21 du code minier
b) Autres travaux d'exploitation
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.5.0.a
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5.1.5.0.a
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Travaux de recherche des stockages souterrains de déchets radioactifs nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an
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Validé
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Travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs :
a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an (A)
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.5.0.b
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5.1.5.0.b
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Autres travaux de recherche des stockages souterrains de d??chets radioactifs
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Validé
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Travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs :
a) Travaux de recherche nécessitant un ou plusieurs forages de durée de vie supérieure à un an (A) 5. 1. 5. 0.
b) Autres travaux de recherche
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.5.0.c
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5.1.5.0.c
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Travaux d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs
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Validé
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Travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs :
c) Travaux d'exploitation
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.6.0.a
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5.1.6.0.a
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Travaux de recherche visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
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Validé
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Travaux de recherches des mines :
a) Travaux de recherche visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 (A) ;
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.6.0.b
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5.1.6.0.b
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Autres travaux de recherches des mines
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Validé
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Travaux de recherches des mines :
b) Autres travaux de recherche visés au même décret
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.1.7.0
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5.1.7.0
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Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation de substances minérales...
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Validé
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Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation de substances minérales ou fossiles non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.2.2.0
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5.2.2.0
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Entreprises hydrauliques soumises à la loi du 16 octobre 1919...
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Validé
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Entreprises hydrauliques soumises à la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
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08/02/2010
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08/02/2010
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5.2.3.0
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5.2.3.0
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Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier...
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Validé
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Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux
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08/02/2010
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08/02/2010
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