JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 540

Statut : Gelé

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Date de création de la nomenclature

06/04/2008

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

03/08/2010

Nom de la nomenclature

Finalité d'un groupe de paramètres

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1		Réglementaire	Gelé	La finalité est réglementaire lorsqu'elle est relative à un texte réglementaire comme une directive.	06/04/2008	03/08/2010

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