JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 491

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

11/07/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

21/05/2008

Nom de la nomenclature

Rapportage européen

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
EPRTR	EPRTR	EPRTR	Validé	Stations d'épuration concernées par le réglement n°166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'épuration urbaines de capacité au moins égale à 100 000 équivalents habitants.	11/07/2007	21/05/2008
ERU	Directive ERU	Directive ERU	Validé		11/07/2007	21/05/2008

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