JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 488

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

11/07/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

22/05/2008

Nom de la nomenclature

Type d'échéance européenne

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	1	Echéance initiale fixée par la Directive ERU à laquelle l'ouvrage ou l'agglomération est soumis	Validé	11/07/2007	22/05/2008
2	2	Nouvelle échéance fixée par la Directive ERU liée à la première révision des zones sensibles et donc l'exigence d'un traitement plus rigoureux	Validé	11/07/2007	22/05/2008
3	3	Nouvelle échéance fixée par la Directive ERU liée à la seconde révision des zones sensibles et donc l'exigence d'un traitement plus rigoureux	Validé	11/07/2007	22/05/2008

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