JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 483

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

10/07/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

26/07/2018

Nom de la nomenclature

Validation du dispositif d'autosurveillance

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Validé	Inconnu	10/07/2007	03/09/2009
1	Valide	Valide à l'autosurveillance	Validé	Un ouvrage d'assainissement est valide à l'autosurveillance lorsque le matériel est installé conformément aux normes en vigueur, et a été contrôlé par l'agence de l'eau et le service de police des eaux	10/07/2007	03/09/2009
2	Non valide	Non valide à l'autosurveillance	Validé	Un ouvrage d'assainissement n'est pas valide à l'autosurveillance lorsque le matériel est installé conformément aux normes en vigueur, et a été contrôlé par l'agence de l'eau et le service de police des eaux	10/07/2007	27/06/2018

Contributeur

Généalogie

Date de l'évolution : 2015-01-07 23:00:00

Date de l'évolution : 2018-06-27 14:18:00

Commentaire sur l'évolution : mise à jour de la définition de la valeur 2