JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 482

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

10/07/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

13/04/2015

Nom de la nomenclature

Existence d'un dispositif d'autosurveillance réglementaire

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Validé	Inconnu	10/07/2007	03/09/2009
1	OUI	Présence	Validé	Présence d'un dispositif d'autosurveillance r??glementaire	10/07/2007	03/09/2009
2	NON	Absence	Validé	Absence d'un dispositif d'autosurveillance réglementaire	10/07/2007	03/09/2009

Contributeur

Généalogie

Date de l'évolution : 2015-01-07 23:00:00