JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 475

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

16/04/2007

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

13/06/2013

Nom de la nomenclature

Statut d'instruction d'un prélèvement

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
AUT	AUT	Prélèvement autorisé	Validé	Prélèvement ou volume d’eau à prélever, ayant été autorisé par le service instructeur.	16/04/2007	16/04/2007
DEM	DEM	Prélèvement demand??	Validé	Prélèvement ou volume d’eau à prélever, ayant été demandé par le pétitionnaire.	16/04/2007	13/06/2013
REA	REA	Prélèvement réalisé	Validé	Prélèvement réalisé, le volume associé ayant été déclaré par le redevable, ou bien mesuré ou estimé sur l’ouvrage de prélèvement pour une période donnée.	16/04/2007	13/12/2010

Contributeur