JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 431

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

29/07/2005

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

29/07/2005

Nom de la nomenclature

Usage du droit de peche

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Validé		29/07/2005	29/07/2005
1	Privatif	droit de pêche privatif	Validé	Uniquement dans le cas d'eaux closes.	29/07/2005	29/07/2005
2	AAPPMA	droit de pêche exercé par une AAPPMA,	Validé	Le droit de pêche est géré par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique	29/07/2005	29/07/2005
3	Autres	autres cas (dont réserve)	Validé		29/07/2005	29/07/2005

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