Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolis??????es ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylac??s, levurerie, malteries, laiteries et activités d??rivées, abattoirs, ???quarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc.
11/08/1998
07/07/2017
3
Bois, papier et carton
Validé
Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recycl?????es, etc.
11/08/1998
07/07/2017
4
Pétrole et gaz
Validé
Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz.
11/08/1998
20/08/2010
5
Chimie et parachimie
Validé
Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc.
11/08/1998
20/08/2010
6
Textile et habillement, teinture, impression, laveries
Validé
Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc.
11/08/1998
20/08/2010
7
Industrie des cuirs et peaux, tannerie
Validé
Tanneries et mégisseries
11/08/1998
20/08/2010
8
Industries extractives
Validé
Activit??s extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc.
11/08/1998
07/07/2017
9
Industries minérales
Validé
Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc.
11/08/1998
20/08/2010
10
Mécanique, traitements de surfaces
Validé
Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles).
11/08/1998
20/08/2010
11
Energie
Validé
Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc.
11/08/1998
20/08/2010
12
Sidérurgie, métallurgie, coke
Validé
Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc.
11/08/1998
20/08/2010
13
Déchets et traitements
Validé
Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc.
11/08/1998
20/08/2010
14
Entreposage, transport, commerce
Validé
Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,??
11/08/1998
07/07/2017
15
Divers et services
Validé
Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment.
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