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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Contexte de codification

336

Validé

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18/11/2003
04/07/2005
Contexte de codification
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1 DEMANDE ET RESULTATS Demande de prestations et envoi de résultats Validé Flux d'échange dans lequel un commanditaire émet d'une part des messages numéris??s de type 'Demande de prestations', ou transmet au prestataire, tout au moins sous une forme manuelle, les identifiants relatifs aux demandes et aux prélèvements. Ce dernier renvoie ultérieurement des messages numérisés de type 'Envoi de résultats', se rapportant aux prestations demandées, et selon les mêmes références. 18/11/2003 04/07/2005
2 RESULTATS AVEC CAR PRL Envoi de résultats avec les caractéristiques des prélèvements Validé Flux d'échange dans lequel un prestataire émet uniquement des messages numérisés de type 'Envoi de résultats', qui ne se rapportent à aucune demande numéris??e de prestations, mais dont il connaît tout de même les caractéristiques des prélèvements (commanditaire, lieu de prélèvement, date du prélèvement, préleveur et support prélevé). 18/11/2003 04/07/2005
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