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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Type de zones protégées

323

Validé

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22/10/2003
21/05/2008
Type de zones protégées
Element
B Oiseaux Zone de protection des oiseaux Validé 22/10/2003 21/05/2008
D Eaux potables Zone de protection des eaux potables Validé 22/10/2003 21/05/2008
E Espèces int. Eco. Zone protégée concernant les espèces aquatiques présentant un intérêt économique Validé 22/10/2003 21/05/2008
H Habitat Zone d'habitat protégé Validé 22/10/2003 21/05/2008
N1 Zones vulnérables Zones vulnérables (directive 91/676/EEC) Validé 22/10/2003 21/05/2008
N2 Zones sensibles Zones sensibles (directive 91/271/EEC) Validé 22/10/2003 21/05/2008
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Office International de l'Eau [31490172900066]