JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 272

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

18/11/2002

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

21/05/2008

Nom de la nomenclature

Conditions d'accès

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Validé	18/11/2002	21/05/2008
1	Gratuite	Gratuite	Validé	18/11/2002	21/05/2008
2	Payante	Payante	Validé	18/11/2002	21/05/2008

Contributeur