JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 255

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

24/07/2002

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

22/10/2014

Nom de la nomenclature

Type de collectivité territoriale

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
C	Commune	Commune	Validé	24/07/2002	10/05/2011
D	Département	Département	Validé	24/07/2002	24/07/2002
R	Région	Région	Validé	24/07/2002	24/07/2002

Contributeur

Généalogie

Date de l'évolution : 2014-10-21 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Correction de la date de dernière mise à jour de la nomenclature