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Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage

244

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28/01/2004
21/03/2019
Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un épandage
Element
0 Inconnu Inconnu Validé Fonction inconnue. 28/01/2004 28/01/2004
1 Transporteur Transporteur Validé Intervenant assurant le transport d'un produit. 28/01/2004 28/01/2004
2 Epandeur Epandeur Validé Intervenant assurant l'épandage du produit sur une ou plusieurs parcelles. 28/01/2004 28/01/2004
3 Organisme indépendant Organisme indépendant Validé L'organisme indépendant du plan d'épandage est l'intervenant assurant le suivi agronomique des épandages désigné par le préfet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arrêté du 8 janvier 1998 ainsi que l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux ICPE). 28/01/2004 08/11/2018
4 Laboratoire Laboratoire Validé Intervenant réalisant les analyses de sol et/ou de produits. 28/01/2004 28/01/2004
5 Préleveur Préleveur Validé Intervenant effectuant le prélèvement d'échantillons de sol ou de produits. 28/01/2004 28/01/2004
6 Concepteur Concepteur de l'étude préalable Validé Intervenant chargé d'élaborer une étude préalable dans le cadre de la mise en place d'un plan d'épandage. 28/01/2004 08/11/2018
7 Service instructeur Service instructeur Validé Le service instructeur du plan d'épandage correspond au service de l’Etat qui veille à la conformité du produit d'épandage par rapport au cadre réglementaire qui s’applique au produit d’épandage. Il veille à la conformité réglementaire de la filière d'épandage, en tenant compte des spécificités environnementales et agricoles locales. 28/01/2004 08/11/2018
8 Prestataire de suivi Prestataire de suivi Validé Intervenant chargé d'exécuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'épandage. 28/01/2004 28/01/2004
9 Exploitant agricole Exploitant agricole Validé Un intervenant ayant pour fonction « Exploitant agricole » peut désigner :le responsable de l'exploitation agricole lorsqu'il s'agît d'un produit d'épandage de nature agricole ; une exploitation agricole qui comporte au moins une parcelle dans le périmètre d'épandage. 28/01/2004 14/03/2019
10 Gestionnaire Gestionnaire Validé Le gestionnaire de l'ouvrage de production de produit d'épandage est l'intervenant qui exploite principalement l'ouvrage. Pour une station d'épuration d'eaux usées d'origine urbaine, il peut s'agir du maître d'ouvrage ou d'une société privée, selon le mode de gestion. Il assure la gestion quotidienne et le bon fonctionnement de l'ouvrage. Il peut faire appel à des sous traitants pour le traitement des boues, par exemple, déshydratation par une unité mobile ou compostage sur un site externalisé. 28/01/2004 08/11/2018
11 Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Validé Le maître d'ouvrage de production de produit d'épandage correspond au propriétaire de l'établissement producteur du produit d'épandage. Il est responsable du devenir du produit d'épandage. En France métropolitaine et dans les DOM, il est assimilable à un ETABLISSEMENT au sens de l'INSEE, identifié par un code SIRET. 28/01/2004 08/11/2018
12 Producteur Producteur du produit d'épandage Validé Intervenant responsable juridique des épandages 09/11/2011 09/11/2011
13 Pétitionnaire Pétitionnaire Validé Le pétitionnaire d’un plan d’épandage est l’intervenant prenant en charge la constitution et le dépôt d’un plan d’épandage en fonction du dispositif réglementaire qui incombe au produit à épandre. Le pétitionnaire est responsable des informations qu’il déclare dans son plan d’épandage, lequel est ensuite adressé et traité par les services de l’Etat et/ou organismes indépendants. En France métropolitaine et dans les DOM, il est assimilable à un ETABLISSEMENT au sens de l'INSEE, identifié par un code SIRET. Une personne physique ne peut pas être pétitionnaire. En revanche, un établissement non SIRETE et géographiquement implanté hors frontière métropolitaine peut être pétitionnaire d'un plan d'épandage auquel cas il est identifié par un code Sandre. Dans le cas où le pétitionnaire est une collectivité territoriale qui transfère sa compétence « assainissement » à une EPCI, le nouveau pétitionnaire est l'EPCI. 09/11/2011 08/11/2018
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Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2004-01-27 23:00:00

Création

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2019-03-13 23:00:00

MAJ suite à la réunion du groupe d'experts création du code 12 et 13 mise à jour des définition des codes 3 ; 6 ;7 ; 9 ; 10; 11

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2019-03-14 10:07:00

Évolution de la définition de l'élément 9: Un intervenant ayant pour fonction « Exploitant agricole » peut désigner :le responsable de l'exploitation agricole lorsqu'il s'agît d'un produit d'épandage de nature agricole ; une exploitation agricole qui comporte au moins une parcelle dans le périmètre d'épandage.

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