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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Nature de la procédure

230

Validé

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04/12/2001
24/10/2003
Nature de la procédure
Element
1 EAU Loi sur l'Eau Validé L'acte administratif suit la réglementation relative à la loi sur l'eau. Cette nature concerne les déchets urbains. 04/12/2001 04/12/2001
2 ICPE Loi sur les Installations Classées pour l'Environnement Validé L'acte administratif suit la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement. Cette nature concerne les déchets industriels et les effluents agricoles sousmis à cette réglementation. 04/12/2001 04/12/2001
3 RSD Règlement Sanitaire Départemental Validé L'acte administratif est élaboré dans le cadre du règlement Sanitaire Départemental. Cette nature concerne les effluents agricoles. 04/12/2001 04/12/2001
4 Homologation Homologation Validé Démarche permettant de garantir l'usage d'un produit adapté aux besoins sol/plante et avec des garanties environnementales (connaissances des éléments traces : métalliques, organiques, pathogènes ; conseil d'une dose d'emploi raisonnée et adapt????e). 04/12/2001 04/12/2001
5 Normalisation Normalisation Validé Démarche relative à la conformité d'un produit par rapport à une norme rendue d'application obligatoire. La conformité donne à ce produit le statut de produit commercial qui n'est plus soumis qu'aux r??gles de bonnes pratiques agricoles (par exemple, limitations quantitatives prévues par la directive "nitrates"). 04/12/2001 04/12/2001
6 Autres Autres Validé 04/12/2001 04/12/2001
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Office International de l'Eau [31490172900066]