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Origine du code de l'intervenant

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31/03/2000
17/12/2012
Origine du code de l'intervenant
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1 Codification SIRET Codification SIRET Gelé Le code SIRET est la nomenclature de l'INSEE qui identifie chaque ??tablissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises pr??vu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans la composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, soci??té, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son si????ge social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattach?? à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué. 31/03/2000 17/12/2012
2 Codification SANDRE Codification SANDRE Gelé Le code SANDRE de l'intervenant est un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE qui prend une valeur numérique entière comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999. 31/03/2000 17/12/2012
SIRET SIRET Codification SIRET Validé Le code SIRET est la nomenclature de l'INSEE qui identifie chaque établissement d'une entreprise par un numéro à quatorze chiffres composé, dans l'ordre : - des neufs chiffres du numéro SIREN de l'entreprise; - de cinq chiffres complémentaires propres à l'établissement identifié, également appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le dernier chiffre du numéro SIREN et du code SIRET sont une clé de contrôle. Ce numéro est rattaché au lieu d'exercice de l'activité. Il en résulte que le changement d'adresse du lieu d'activité entraîne un changement de numéro de l'établissement concerné, sans que soient modifiés les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la même. Un numéro SIRET supprimé n'est jamais réutilisé. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification des entreprises prévu par l'article de la loi du 11 février 1994. Il entre dans la composition du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et du numéro d'opérateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers à en-tête. Lorsque l'entreprise est une personne morale (association, société, GIE, etc.) ce numéro est attaché à l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, même si son activité change, si son siège social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifiée sans rupture de la personnalité. Le numéro est supprimé en cas de dissolution. Lorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession libérale, etc.), le numéro SIREN est rattaché à la personne physique qui conservera son numéro à vie, quelle que soit son activité. Le numéro SIREN supprimé n'est jamais réutilisé. Le code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a été attribué. 01/12/2011 01/12/2011
SANDRE SANDRE Codification SANDRE Validé Le code SANDRE de l'intervenant est un numéro d'enregistrement attribué par le SANDRE qui prend une valeur numérique 01/12/2011 01/12/2011
PACAGE PACAGE Codification PACAGE Validé Utilisé dans le cadre des échanges de données sur les épandages de produits fertilisants 01/12/2011 01/12/2011
NOM#PRENOM#D NOM#PRENOM#DN Nom, Prénom, Date de naissance Validé Utilisé dans le cadre des échanges de données sur les épandages de produits fertilisants 01/12/2011 17/12/2012
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Office International de l'Eau [31490172900066]