JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Etat du périmètre de protection

150

Validé

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23/08/2002
10/06/2011
Etat du périmètre de protection
Element
0 Non poursuivie Procédure non poursuivie Validé elle intervient quand la collectivité ne poursuit pas la proc??dure tout en exploitant le captage, après avis de l'hydrogéologue agréé. Cet état de la procédure correspond à une situation illégale quand bien même réelle. 23/08/2002 18/10/2010
1 En cours Procédure en cours Validé l'avis de l'hydrogéologue est disponible ou en cours de préparation après délibération de la collectivité. 23/08/2002 10/06/2011
2 Terminée Procédure terminée Validé les périmètres de protection sont définis par DUP et l'arrêté de DUP a été inscrit au bureau des hypothèques. 23/08/2002 18/10/2010
3 Abandon Point de prélèvement abandonné Validé la procédure conclut à l'abandon du captage et celui-ci est effectivement abandonné. 23/08/2002 18/10/2010
Office International de l'Eau [31490172900066]
Nomenclatures
Une nomenclature est un ensemble de termes codifiés et répertoriés. Certains attributs d’un dictionnaire doivent prendre pour valeur possible des codes définis au sein d’une nomenclature (liste de valeurs possibles), chaque code étant alors associé à un libellé, accompagné d’une définition. Chaque code est également accompagné d’un Mnémonique, c'est-à-dire d’un nom limité à 25 caractères pour une exploitation informatique. Si ce nom ne peut être tronqué à 25 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.