JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 114

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

11/08/1998

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

13/05/2009

Nom de la nomenclature

Loi pour le module

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnue	Loi inconnue	Validé	13/05/2009	13/05/2009
			Validé	13/05/2009	13/05/2009
			Validé	13/05/2009	13/05/2009
			Validé	13/05/2009	13/05/2009

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