JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 100

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

11/08/1998

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

11/08/1998

Nom de la nomenclature

Nature du texte administratif

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnue	Nature inconnue du texte administratif	Validé	11/08/1998	11/08/1998
1	Loi	Loi	Validé	11/08/1998	11/08/1998
2	Décrêt ministériel	Décrêt ministériel	Validé	11/08/1998	11/08/1998
3	Arrété ministériel	Arrêté ministériel	Validé	11/08/1998	11/08/1998
4	Arrêté préfectoral	Arrêté préfectoral	Validé	11/08/1998	11/08/1998

Contributeur