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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants Intervenants

Département du Territoire de Belfort

22900001300040

Validé

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11/06/1999
12/11/2020
SIRET
Département du Territoire de Belfort
Département (90)
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
PL DE LA REVOLUTION FRANCAISE
BELFORT
90020
90
Administration publique générale
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

1999-06-11 00:00:00

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-07-14 22:00:00

Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général du Territoire de Belfort remplacé par Département du Territoire de Belfort. Ajout du code postal de l'intervenant.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-02-16 15:20:31

MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (22900001300040) dans interlocuteur

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général du Territoire de Belfort remplacé par Département du Territoire de Belfort. Ajout du code postal de l'intervenant. MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2020-11-12 21:36:53

MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

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