JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

22040001400019

Validé

Noter cette fiche : 
10/07/2015
27/03/2019
SIRET
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CD 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SANDRE
13 AVENUE DU DOCTEUR ROMIEU
BP 216
DIGNE-LES-BAINS
04000
04
Administration publique générale
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2015-07-10 13:59:00

Création de cet intervenant suite au gel de [21040049500110] Conseil Général des Alpes de Haute Provence

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-02-16 15:20:00

MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-03-07 08:36:00

Nom de la ville "DIGNE LES BAINS" remplacé par "DIGNE-LES-BAINS".

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (22040001400019) dans interlocuteur

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

MAJ : Création de cet intervenant suite au gel de [21040049500110] Conseil Général des Alpes de Haute Provence MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) remplacé par Département (num).

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2019-02-22 10:07:00

Mise à jour du nom, du mnémonique, de l'adresse postale, de l'adresse du site internet, de la date de création et de la date de début d'activité.

Intervenants
Référentiel des intervenants du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci. Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : - laboratoire d'analyse, - préleveur, - opérateur en hydrométrie, - laboratoire d'hydrobiologie, - organisme chargé de la police des eaux, - producteur/ gestionnaire, - … Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : - Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, - Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.