DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le périmètre du SAGE (ou géométrie) est représenté sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. La circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008 définit les principes généraux de délimitation d'un SAGE de la manière suivante : « Pour les SAGE mis en place pour une gestion à l'échelle d'un bassin versant de cours d'eau, le périmètre doit correspondre aux limites du bassin versant hydrographique concerné et non aux limites communales. Lorsqu'une commune se trouve concernée en partie, la rédaction de l'arrêté devra être "partie du territoire de la commune x correspondant au bassin versant de la rivière y". Cette règle peut toutefois être assouplie en fonction des contraintes locales et conduire à retenir par endroit une limite communale, notamment pour tenir compte des délimitation des bassins ou groupements de bassin de l'arrêté du 16 mai 2005. Cette adaptation, effectuée pour une meilleure identification du périmètre sur le terrain, ne doit pas conduire à superposer les périmètres de deux SAGE contigus. De même pour un SAGE mis en place pour une gestion à l'échelle d'un système aquifère (nappe d'eau souterraine), le périmètre doit correspondre aux limites de bassin versant hydrogéologique. Afin de ne pas s’exposer à des difficultés d’application, en particulier du règlement, il ne doit pas y avoir de recouvrement entre les périmètres de plusieurs SAGE, à l’exception des cas où deux SAGE superposés portent sur des masses d’eau strictement différentes (SAGE sur réseau hydrographique superficiel / SAGE portant sur un aquifère profond, isolé des écoulements supérieurs par une couche géologique imperméable). » Le périmètre faisant référence est celui fourni par l'émetteur du dernier arrêté de délimitation du périmètre.