DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2

Code Sandre: ZON

Version:

Statut: Validé

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Etat d'avancement du Contrat de Milieu

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Un même Contrat de milieu au cours de son cycle de vie passe par différents état d'avancement successifs. Décrit dans le nomenclature n°619. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:619::::::referentiel:3.1:html

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