DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel des Intervenants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0
Code Sandre: INT
Version: 2.0
Statut: Validé
Description du référentiel des intervenants
Noter cette fiche :

Nom de l'ensemble immobilier où réside l'intervenant

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel des Intervenants version 2.0

Le nom de l'ensemble immobilier de l'intervenant est un complément d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme à la norme AFNOR Z 10-011 d'août 1989 (spécifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'à la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas géré par les systèmes d'identifiant mais relève de la responsabilité des producteurs et des utilisateurs de données.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/ImmoIntervenant
ImmoIntervenant
cct:TextType
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