DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cet attribut désigne selon la norme XP le destinataire figurant en première ligne de l'adresse postale. C'est la raison sociale pour une personne morale ou la civilité, le nom d'usage et le prénom pour l'entrepreneur individuel. Cette attribut est construit : - pour les personnes morales par la raison sociale de l'entreprise, condensée sur 38 caractères Attention : ne pas confondre avec l'identité d'un destinataire à l'intérieur d'une entreprise qui doit figurer en ligne 2 de l'adresse géopostale - pour les entrepreneurs individuels par la civilité en toutes lettres, le nom d'usage et le prénom de l'entrepreneur individuel. Le nom d'usage est le nom qu'a déclaré vouloir utiliser l'entrepreneur : il peut s'agir du nom patronymique mais aussi du nom de conjoint ou d'un pseudonyme.