DICTIONNAIRE DES DONNEES
Valeur réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0
La valeur réglementaire du périmètre est une grandeur (concentration, flux,...) établie pour un périmètre d'épandage et pour un paramètre, rapportée à l'unité de temps annuelle. Il s'agit toujours de valeurs réglementaires maximales annuelles. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ValeurReglementaire | |
ValeurReglementaire | |
cct:NumericType | |
Haut