DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Instruction de la parcelle du périmètre d'épandage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

Une parcelle est considérée comme instruite dans la mesure ou elle est officiellement reconnue comme faisant partie du périmètre d'épandage par la prefecture dans un document émis par cette dernière (arrété , récepissé de déclaration, courrier,...) Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°338.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/InstrcParcellePerimetre
Balise XML:	InstrcParcellePerimetre
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	1