DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Etat du lot de produit

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

L'état du lot de produit précise si ce dernier est au stade prévisionnel ou au contraire réalisé. La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°238. L'état du lot de produit 'Inconnu' n'est pas permis. Les informations sur le lot de produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur du produit d'épandage.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/EtatLotPt
Balise XML:	EtatLotPt
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	1