DICTIONNAIRE DES DONNEES

La date de création de la parcelle du périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la parcelle a été déterminée dans le cadre du périmètre d'épandage. La date de création de la parcelle du périmètre d'épandage correspondra à la date de création du produit dans le cas où elle est incluse dans le périmètre initial. Elle peut aussi correspondre à la date d'effet d'un nouvel arrêté (par exemple complémentaire) entraînant l'ajout de nouvelles parcelles dans le périmètre d'épandage. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants.