DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Code du produit d'épandage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

Le code du produit d'épandage est un code sans signifiance attribué par le producteur de déchet ou d'effluent dont relève le produit. Ce code est unique pour un producteur de données qui est identifié par son code SIRET. Les informations sur le produit d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de déchet ou d'effluents.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/CdPdtEpandage
Balise XML:	CdPdtEpandage
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale:	10