DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Code de la parcelle cadastrale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2.0

Le code de la parcelle cadastrale est le numéro unique attribué par le Service du cadastre pour identifier une parcelle cadastrale au niveau national. Il est constitué : - du code de la commune sur 5 caractères, - du préfixe de la section sur 3 caractères, - du code de la section sur 2 caractères, - du numéro de la parcelle cadastrale sur 4 caractères, - et eventuellement de sa subdivision fiscale sur 2 caractères. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/CdParcelleCada
Balise XML:	CdParcelleCada
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale:	16