DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zone de régulations pour l'environnement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1.2

Code Sandre: ZRPE

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Statut: Validé

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Type de zone sensible

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1.2

La directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit dans son annexe II et l'annexe IV de son rapportage plusieurs types de zones sensibles. Tous ne sont pas appliqués en France. Ces types peuvent être répartis en deux grandes catégories « Masse d'eau sensible » et « Bassin versant de zone sensible ». Ils sont décrits dans la nomenclature n°616. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:616::::::referentiel:3.1:html

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