DICTIONNAIRE DES DONNEES
Statut du périmètre de gestion collective
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1.2
Le statut du périmètre de gestion collective prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Haut