DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zone de régulations pour l'environnement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1.2
Code Sandre: ZRPE
Version:
Statut: Validé
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Date de signature de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zone de régulations pour l'environnement version 1.2

Date à laquelle l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole est signé.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1.2/DatSignatureAr
DatSignatureAr
cct:DateType
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