DICTIONNAIRE DES DONNEES

Station de contrôle des migrations de poissons

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0
Code Sandre: SCM
Version: 2.0
Statut: Validé
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DISPOSITIF DE COMPTAGE DES MIGRATIONS DE POISSONS

Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dispositif de comptage. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DispoCptMigrPoiss
DispoCptMigrPoiss

Liste des propriétés:

Identifiant attribué à chaque dispositif de comptage sous la forme d’un numéro ou d’un mnémonique (DC1, DC2, ...) afin de les distinguer au sein d’un dispositif de franchissement. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/CdDispoCptMigrPoiss
CdDispoCptMigrPoiss
Identifiant attribué à chaque dispositif de comptage sous la forme d’un numéro ou d’un mnémonique (DC1, DC2, ...) afin de les distinguer au sein d’un dispositif de franchissement. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:IdentifierType

Nom attribué à chaque dispositif de comptage à des fins de désignation courante. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/LbDispoCptMigrPoiss
LbDispoCptMigrPoiss
Nom attribué à chaque dispositif de comptage à des fins de désignation courante. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:TextType

Classification des différents dispositifs de comptages des migrations de poissons selon leurs méthodes de comptage. Elle repose sur la nomenclature n°131.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/TypDispoCptMigrPoiss
TypDispoCptMigrPoiss
Classification des différents dispositifs de comptages des migrations de poissons selon leurs méthodes de comptage. Elle repose sur la nomenclature n°131.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/131

Sens du flux migratoire des poissons au sein du dispositif de franchissement ; il est décrit dans la nomenclature n°132.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/OrientDispoCptMigrPoiss
OrientDispoCptMigrPoiss
Sens du flux migratoire des poissons au sein du dispositif de franchissement ; il est décrit dans la nomenclature n°132.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/132

Indication du jour, du mois et de l'année où où le dispositif de comptage est mis en place. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtCreatDispoCptMigrPoiss
DtCreatDispoCptMigrPoiss
Indication du jour, du mois et de l'année où où le dispositif de comptage est mis en place. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où où le dispositif de comptage est retiré. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtSupDispoCptMigrPoiss
DtSupDispoCptMigrPoiss
Indication du jour, du mois et de l'année où où le dispositif de comptage est retiré. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:DateType

Etat du dispositif de comptage. Sa valeur est à "vrai" lorsque que le dispositif fonctionne normalement. Dans le cas contraire, sa valeur est à "faux".

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ModFonctDispoCptMigrPoiss
ModFonctDispoCptMigrPoiss
Etat du dispositif de comptage. Sa valeur est à "vrai" lorsque que le dispositif fonctionne normalement. Dans le cas contraire, sa valeur est à "faux".
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cct:IndicatorType

Complément d’information sur le dispositif de comptage que le ou les producteurs de données sur la station souhaitent porter à la connaissance de l’utilisateur des données. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes product...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ComDispoCptMigrPoiss
ComDispoCptMigrPoiss
Complément d’information sur le dispositif de comptage que le ou les producteurs de données sur la station souhaitent porter à la connaissance de l’utilisateur des données. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:TextType

Liste des associations:

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué su...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss
Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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Fait notoire dans la vie du dispositif de comptage ayant influencé la migration pendant une période donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/EvenDispoCptMigrPoiss
EvenDispoCptMigrPoiss
Fait notoire dans la vie du dispositif de comptage ayant influencé la migration pendant une période donnée.
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Ensemble des états de fonctionnement du dispositif, au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/FonctDispositif
FonctDispositif
Ensemble des états de fonctionnement du dispositif, au cours du temps.
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Organe permettant aux espèces piscicoles de franchir un ouvrage ou un obstacle naturel afin de faciliter leur libre circulation à la montaison ou à la dévalaison (ex : passes à ralentisseurs, passes à bassin, ascenseurs,…)

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.0/DispFranchPiscicole
EST_INSTALLE_SUR
Organe permettant aux espèces piscicoles de franchir un ouvrage ou un obstacle naturel afin de faciliter leur libre circulation à la montaison ou à la dévalaison (ex : passes à ralentisseurs, passes à bassin, ascenseurs,…)
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ECHAPPEMENT DE LA STATION DES MIGRATIONS DE POISSONS

Partie du flux migratoire, au sens dénombrement des poissons, échappant aux contrôles effectués sur la station de contrôle des migrations de poissons sur une période donnée. Le taux d’échappement d’un ouvrage est décrit soit quantitativement à l’aide d’un pourcentage s’il est connu, soit qualitativement sur avis d’experts avec l'aide des classes indiquées dans le niveau d'échappement. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/EchapStationCtrlMigrPoiss
EchapStationCtrlMigrPoiss

Liste des propriétés:

Indication du jour, du mois et de l'année où débute la période d’application du taux d’échappement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtDebPeriodAppTauEchap
DtDebPeriodAppTauEchap
Indication du jour, du mois et de l'année où débute la période d’application du taux d’échappement.
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cct:DateType

Indication en heure, minute et seconde avec une précision maximale de la minute, à laquelle débute la période d’application du taux d’échappement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/HrDebPeriodAppTauEchap
HrDebPeriodAppTauEchap
Indication en heure, minute et seconde avec une précision maximale de la minute, à laquelle débute la période d’application du taux d’échappement.
1
1
cct:TimeType

Indication du jour, du mois et de l'année où finit la période d’application du taux d’échappement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtFinPeriodAppTauEchap
DtFinPeriodAppTauEchap
Indication du jour, du mois et de l'année où finit la période d’application du taux d’échappement.
0
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cct:DateType

Indication en heure, minute et seconde, avec une précision maximale de la minute, à laquelle finit la période d’application du taux d’échappement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/HrFinPeriodAppTauEchap
HrFinPeriodAppTauEchap
Indication en heure, minute et seconde, avec une précision maximale de la minute, à laquelle finit la période d’application du taux d’échappement.
0
1
cct:TimeType

Résultat, exprimé en %, de la mesure du taux d'échappement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/TauEchap
TauEchap
Résultat, exprimé en %, de la mesure du taux d'échappement.
0
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cct:NumericType

Résultat, exprimé en classe de %, de l’estimation l’échappement. Il s’agit de la description qualitative du taux d’échappement des dispositifs de franchissement selon la nomenclature n°137.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/NivEchap
NivEchap
Résultat, exprimé en classe de %, de l’estimation l’échappement. Il s’agit de la description qualitative du taux d’échappement des dispositifs de franchissement selon la nomenclature n°137.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/137

Procédé technique relatif au mode d'estimation du taux d'échappement de la station de contrôle des migrations de poissons selon la nomenclature n°141.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/MetEstimTauEchap
MetEstimTauEchap
Procédé technique relatif au mode d'estimation du taux d'échappement de la station de contrôle des migrations de poissons selon la nomenclature n°141.
0
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http://id.eaufrance.fr/nsa/141

Marge d'imprécision, exprimée en %, de la valeur de la mesure du taux d'échappement.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/IncertTauEchap
IncertTauEchap
Marge d'imprécision, exprimée en %, de la valeur de la mesure du taux d'échappement.
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cct:NumericType

Complément d'information tel que la méthode conduisant au calcul de l'estimation du taux d'échappement (exemple : calcul selon Petersen, marquage recapture Petersen).

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ComTauEchap
ComTauEchap
Complément d'information tel que la méthode conduisant au calcul de l'estimation du taux d'échappement (exemple : calcul selon Petersen, marquage recapture Petersen).
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cct:TextType

Liste des associations:

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué su...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss
Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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Un résultat de dénombrement de taxons PEUT être donné pour un état morphologique particulier d'un taxon, correspondant à une de ses différentes phases de développement. Il est donc possible, au sein d’une liste, qu’un même taxon soit présent plusi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/RHB/3.0/StadeDev
STADE_DEVELOPPEMENT_DU_TAXON
Un résultat de dénombrement de taxons PEUT être donné pour un état morphologique particulier d'un taxon, correspondant à une de ses différentes phases de développement. Il est donc possible, au sein d’une liste, qu’un même taxon soit présent plusieurs fois, pour des stades de développement différent. Un résultat faunistique correspond généralement à un dénombrement d’individus pour tous les états morphologiques confondus (larvaire, adulte,…). La liste des stades de développement est définie dans la nomenclature sandre n°497. Note : l’Indice Biologique Global Normalisé (norme NF T 90-350, Décembre 1992) exige que les organismes soient dénombrés selon leur forme larvaire, nymphale ou adulte mais ne demande pas leur différenciation.
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Relations externe:

Le taxon est une unité générique qui fait référence à la systématique. Cette science établit une classification des êtres vivants à partir de critères de ressemblance suivant une structure arborescente et hiérarchique à plusieurs niveaux (règne, e...

http://id.eaufrance.fr/ddd/TAX/1.1Beta/Taxon
TAXON_CONCERNE_PAR_L_ECHAPPEMENT
Le taxon est une unité générique qui fait référence à la systématique. Cette science établit une classification des êtres vivants à partir de critères de ressemblance suivant une structure arborescente et hiérarchique à plusieurs niveaux (règne, embranchement, ordre, famille, genre, espèce...) dont chaque élément ou composante est qualifié de taxon. La liste des taxons est administrée par le SANDRE.
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EVENEMENT REMARQUABLE DU DISPOSITIF DE COMPTAGE

Fait notoire dans la vie du dispositif de comptage ayant influencé la migration pendant une période donnée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/EvenDispoCptMigrPoiss
EvenDispoCptMigrPoiss

Liste des propriétés:

Indication du jour, du mois et de l'année où l’événement remarquable a influencé la migration de poissons sur le dispositif de comptage. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la stati...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtEvenDispoCptMigrPoiss
DtEvenDispoCptMigrPoiss
Indication du jour, du mois et de l'année où l’événement remarquable a influencé la migration de poissons sur le dispositif de comptage. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:DateType

Information décrivant l’événement remarquable sur le dispositif de comptage ayant influencé la migration de poissons. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/LbEvenDispoCptMigrPoiss
LbEvenDispoCptMigrPoiss
Information décrivant l’événement remarquable sur le dispositif de comptage ayant influencé la migration de poissons. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:TextType

Liste des associations:

Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dis...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DispoCptMigrPoiss
DispoCptMigrPoiss
Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dispositif de comptage. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Ensemble des états de fonctionnement du dispositif, au cours du temps.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/FonctDispositif
FonctDispositif

Liste des propriétés:

Indication du jour, du mois et de l'année à laquelle débute le changement d'état de fonctionnement du dispositif.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtDebFonctDispositif
DtDebFonctDispositif
Indication du jour, du mois et de l'année à laquelle débute le changement d'état de fonctionnement du dispositif.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année à laquelle se termine le changement d'état de fonctionnement du dispositif.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtFinDtFonctDispositif
DtFinDtFonctDispositif
Indication du jour, du mois et de l'année à laquelle se termine le changement d'état de fonctionnement du dispositif.
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cct:DateType

Etat dans lequel est le dispositif ; sa valeur est à "vrai" lorsque que le dispositif fonctionne normalement. Dans le cas contraire, sa valeur est à "faux". La nature du fonctionnement complète cette information.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ModFonctDispositif
ModFonctDispositif
Etat dans lequel est le dispositif ; sa valeur est à "vrai" lorsque que le dispositif fonctionne normalement. Dans le cas contraire, sa valeur est à "faux". La nature du fonctionnement complète cette information.
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cct:IndicatorType

Information complémentaire liée au changement d'état du dispositif. Cette information prend les valeurs possibles de la nomenclature n°630.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/NatFonctDispositif
NatFonctDispositif
Information complémentaire liée au changement d'état du dispositif. Cette information prend les valeurs possibles de la nomenclature n°630.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/630

Liste des associations:

Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dis...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DispoCptMigrPoiss
DispoCptMigrPoiss
Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dispositif de comptage. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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Organe permettant aux espèces piscicoles de franchir un ouvrage ou un obstacle naturel afin de faciliter leur libre circulation à la montaison ou à la dévalaison (ex : passes à ralentisseurs, passes à bassin, ascenseurs,…)

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.0/DispFranchPiscicole
ETAT_DU_DISPOSITIF_DE_FRANCHISSEMENT
Organe permettant aux espèces piscicoles de franchir un ouvrage ou un obstacle naturel afin de faciliter leur libre circulation à la montaison ou à la dévalaison (ex : passes à ralentisseurs, passes à bassin, ascenseurs,…)
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JUSTIFICATION DE LA STATION DE CONTROLE DES MIGRATIONS DE POISSONS

But à atteindre pour lequel la station de contrôle des migrations de poissons a été créée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/JustStationCtrlMigrPoiss
JustStationCtrlMigrPoiss

Liste des propriétés:

Identifiant de la finalité pour laquelle la station de contrôle de migration a été créée. Cette information répondant à la nomenclature n°133.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/CdFinalStationCtrlMigrPoiss
CdFinalStationCtrlMigrPoiss
Identifiant de la finalité pour laquelle la station de contrôle de migration a été créée. Cette information répondant à la nomenclature n°133.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/133

Libellé court de la finalité pour laquelle la station de contrôle de migration a été créée tel que défini dans la nomenclature n°133.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/MnFinalStationCtrlMigrPoiss
MnFinalStationCtrlMigrPoiss
Libellé court de la finalité pour laquelle la station de contrôle de migration a été créée tel que défini dans la nomenclature n°133.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/133

Libellé long de la finalité pour laquelle la station de contrôle de migration a été créée tel que défini dans la nomenclature n°133.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/LbFinalStationCtrlMigrPoiss
LbFinalStationCtrlMigrPoiss
Libellé long de la finalité pour laquelle la station de contrôle de migration a été créée tel que défini dans la nomenclature n°133.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/133

La définition de la finalité de la station de contrôle des migrations précise pour chaque finalité la signification précise de chaque occurence. Défini dans la nomenclature n°133.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DefFinalStationCtrlMigrPoiss
DefFinalStationCtrlMigrPoiss
La définition de la finalité de la station de contrôle des migrations précise pour chaque finalité la signification précise de chaque occurence. Défini dans la nomenclature n°133.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/133

Liste des associations:

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué su...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss
Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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PERIODE D'APPARTENANCE D'UNE STATION DES MIGRATIONS DE POISSONS A UN RESEAU

Période pendant laquelle une station de contrôle des migrations est suivie dans le cadre d’un réseau de mesures (i.e. dispositif de collecte). Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/PeriodStationCtrlMigrRes
PeriodStationCtrlMigrRes

Liste des propriétés:

Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à un réseau de mesure commence. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de c...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtDebAppartRes
DtDebAppartRes
Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à un réseau de mesure commence. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à un réseau de mesure se termine. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtFinAppartRes
DtFinAppartRes
Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à un réseau de mesure se termine. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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cct:DateType

Liste des associations:

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué su...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss
Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatique - les ressour...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.1/DispositifCollecte
STATION_MIGRATEUR_APPARTENANT_AU_RESEAU_DE_MESURE
Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatique - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes Les données ainsi collectées doivent être fiables, pérennes et actualisées. On distingue : - les réseaux de mesure - les dispositifs de l’autosurveillance - les autres dispositifs de collecte rassemblant les enquêtes, inventaires, recensements, déclarations faites auprès des administrations et instructions administratives. Le dispositif de collecte doit être organisé afin de collecter de manière régulière ou suffisamment pérenne les informations. Ces données produites par les dispositifs de collecte ne sont pas obligatoirement informatisées. Un dispositif de collecte est associé à un ou plusieurs départements qui correspondent à son emprise de collecte. Plusieurs cas possibles : - Le dispositif de collecte appartient à un département et un seul, - Le dispositif de collecte appartient à plusieurs départements, - Le dispositif de collecte appartient à une partie de département (communauté de communes,…), dans ce cas, il est associé au département. - Le dispositif de collecte est régional donc tous les départements de la région concernée. - Le dispositif de collecte est à l’échelle du bassin. Dans ce cas, il est associé à tous les départements du bassin, - Le dispositif de collecte est à l’échelle nationale. Dans ce cas, il est associé à tous les départements du territoire. Exemple : Sites de références des cours d'eau de la France Un ou plusieurs intervenants participent au fonctionnement du dispositif durant une période déterminée ou indeterminée. Chaque intervenant du dispositif est caractérisé par un rôle particulier : maître d’ouvrage, maître(s) d’œuvre, financeur(s) ou producteur(s) de la donnée. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données. Certains dispositifs de collecte sont nommés "méta dispositif de collecte". Ils correspondent à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : - soit d’une agglomération à une échelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut être défini en tant que dispositif de collecte par département, auquel s’ajoute un méta dispositif de collecte RGA national regroupant l’ensemble des RGA, - soit d’un niveau de bassin à une échelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national bénéficiant d’un protocole, - soit d’un regroupement technique ou thématique comme le réseau de mesure “ Réseau littoral Méditerranéen ” (RLM), La cohérence du méta dispositif provient de règles communes s’appliquant à l’ensemble des dispositifs de collecte associés. De façon générale, le méta dispositif de collecte n’a pas de maître d’ouvrage. Il lui correspond un ensemble de maîtres d’ouvrage des réseaux élémentaires constitutifs du méta dispositif.
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PERIODE D'APPARTENANCE D'UNE STATION DES MIGRATIONS DE POISSONS A UNE STATION DE MESURE DE LA QUALITE DES EAUX DE SURFACE

Période pendant laquelle une station de contrôle des migrations à pour station amont et/ou aval une station de qualité des eaux superficielles. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/PeriodStationCtrlMigrStqQES
PeriodStationCtrlMigrStqQES

Liste des propriétés:

Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à une station de mesure de la qualité des eaux de surface commence. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs de...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtDebAppartStations
DtDebAppartStations
Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à une station de mesure de la qualité des eaux de surface commence. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à station à une station de mesure de la qualité des eaux de surface se termine. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des pr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtFinAppartStations
DtFinAppartStations
Indication du jour, du mois et de l'année où l'appartenance d'une station à station à une station de mesure de la qualité des eaux de surface se termine. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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cct:DateType

Liste des associations:

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué su...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss
Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/STQ/2.1/StationMesureEauxSurface
STAMIGRAVAL
La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur lequel sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station. Dans le cadre du suivi de la qualité des plans d'eau (au sens défini par le Sandre), une et une seule station appartient à un seul plan d’eau et inversement on considère qu’un plan d’eau possède qu’une seule station. La station est donc équivalente au plan d’eau. Elle a le même nom, le même code et les mêmes caractéristiques que le plan d'eau. Les informations relatives à la station sont celles du plan d’eau (code, nom et autres caractéristiques). Pour une exploitation cartographique, statistique ou autre, des mesures effectuées, les données obtenues sur la station sont ramenées à un point : le point caractéristique de la station. La description de la station de mesure comprend également les informations suivantes, fournies par le ou les organismes en charge de la gestion de la station : - le ou les organismes qui peuvent donner des informations sur la station de mesure, - la ou les stations hydrométriques de rattachement, - la ou les natures géologiques du bassin versant topographique et du lit du cours d'eau au droit de la station, - la commune où est implantée la station ainsi que la ou les communes limitrophes, - les codes hydrographiques et les pk du point caractéristique de la station sur les entités hydrographiques secondaires ou l'entité hydrographique, - le ou les réseaux de mesures auquels la station de mesure est rattaché, - le ou les autres utilisations possibles (études,...) auquels la station de mesure est rattaché, - le ou les exceptions typologiques qui caractérisent la zone géographique où la station de mesure est située, - et le ou les points de prélèvements définis sur la station. Une station de mesure de la qualité des eaux superficielles peut être déplacée pour des raisons diverses : construction d'un pont, mise en place d'un rejet... Si la finalité de la station est conservée et que les résultats obtenus sur la nouvelle station sont cohérents avec l'ancienne, il est possible d'établir un lien entre ces deux stations qui indique le déplacement ainsi que les raisons de ce déplacement. La mesure des paramètres sur une station peut être manuelle, c'est à dire avec l'intervention d'un préleveur, ou automatique grâce à l'existence sur les lieux de la station d'un appareillage qui effectue et mémorise automatiquement les mesures. Une station de mesure sera manuelle quand la mesure de tous les paramètres nécessite une intervention humaine. Elle sera dite 'automatique' quand il existe un appareillage automatique (capteur(s), centrale d'acquisition, ...) qui mesure au moins un des paramètres habituellement mesurés sur la station. Ainsi, une station peut être automatique et avoir des mesures pour certains paramètres effectuées manuellement. La fréquence de mesures effectuées manuellement seront précisées dans l'attribut 'Fréquence des analyses' de l'objet 'Périodicité des analyses effectuées sur la station'. Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée
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PRODUCTEUR DE DONNEES DE LA STATION DES MIGRATIONS DE POISSONS

Organisme, au sens intervenant Sandre, qui endosse la responsabilité de la production des données d’une station de contrôle des migrations de poisson. Le producteur de données peut confier à un tiers la réalisation des opérations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ProdStationCtrlMigrPoiss
ProdStationCtrlMigrPoiss

Liste des propriétés:

Indication du jour, du mois et de l'année où un organisme prend les fonctions de producteur de données vis à vis de la station de contrôle des migrations. La responsabilité de cette fonction est réputée durer jusqu’au renouvellement du producteur....

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtDebProdStationCtrlMigrPoiss
DtDebProdStationCtrlMigrPoiss
Indication du jour, du mois et de l'année où un organisme prend les fonctions de producteur de données vis à vis de la station de contrôle des migrations. La responsabilité de cette fonction est réputée durer jusqu’au renouvellement du producteur. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année où l'organisme cesse ses fonctions de producteur de données vis à vis de la station de contrôle des migrations. La responsabilité de cette fonction est réputée se terminer lors du renouvellement du produc...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtFinProdStationCtrlMigrPoiss
DtFinProdStationCtrlMigrPoiss
Indication du jour, du mois et de l'année où l'organisme cesse ses fonctions de producteur de données vis à vis de la station de contrôle des migrations. La responsabilité de cette fonction est réputée se terminer lors du renouvellement du producteur. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:DateType

Raison sociale de l’organisme qui a en charge les fonctions de producteur de données vis à vis de la station de contrôle des migrations. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la stat...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/NomUsuelProdStationCtrlMigrPoiss
NomUsuelProdStationCtrlMigrPoiss
Raison sociale de l’organisme qui a en charge les fonctions de producteur de données vis à vis de la station de contrôle des migrations. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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cct:TextType

Liste des associations:

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué su...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss
Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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Relations externe:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/3.0/Intervenant
EST_PRODUCTEUR_DE_DONNEES
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : laboratoire d'analyse, préleveur, opérateur en hydrométrie, laboratoire d'hydrobiologie, organisme chargé de la police des eaux, et producteur/ gestionnaire, … Les règles de remplissage de l'attribut "Code SIRET de l’organisme auquel l'intervenant est rattaché" sont les suivantes : Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET et n'est rattaché à aucune structure. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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STATION DE CONTROLE DES MIGRATIONS DE POISSONS

Lieu - assimilable à une section d’un cours d’eau - où sont évalués les flux migratoires des poissons en montaison ou en avalaison. La station peut s’étendre à l’ensemble de la section de l’axe de migration lorsque un flux migratoire est évalué sur un tronçon subdivisé en plusieurs bras naturels ou artificiels. Le référentiel des stations de contrôle des migrations de poissons est administré par l'Onema et relève de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/StationCtrlMigrPoiss
StationCtrlMigrPoiss

Liste des propriétés:

Identifiant national de la station de contrôle des migrations de poissons où sont évalués les flux migratoires.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/CdStationCtrlMigrPoiss
CdStationCtrlMigrPoiss
Identifiant national de la station de contrôle des migrations de poissons où sont évalués les flux migratoires.
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cct:IdentifierType

Désignation courante de la station de contrôle des migrations de poissons.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/NomStationCtrlMigrPoiss
NomStationCtrlMigrPoiss
Désignation courante de la station de contrôle des migrations de poissons.
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cct:TextType

Situation géographique de la station de contrôle de migrations de poissons. Elle s'écrit sous la forme suivante : [Nom du cours d'eau] (a/au) [Nom de l'ouvrage principal] (de/du) [Nom INSEE de la commune principale] ([lieu-dit]).

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/LocGlobStationCtrlMigrPoiss
LocGlobStationCtrlMigrPoiss
Situation géographique de la station de contrôle de migrations de poissons. Elle s'écrit sous la forme suivante : [Nom du cours d'eau] (a/au) [Nom de l'ouvrage principal] (de/du) [Nom INSEE de la commune principale] ([lieu-dit]).
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cct:TextType

Coordonnée X de la position de la station de contrôle des migrations de poissons selon la projection choisie. Par convention, cette coordonnée est exprimée en Lambert 93 - avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 00...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/CoordXStationCtrlMigrPoiss
CoordXStationCtrlMigrPoiss
Coordonnée X de la position de la station de contrôle des migrations de poissons selon la projection choisie. Par convention, cette coordonnée est exprimée en Lambert 93 - avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000 - pour les stations situées sur le territoire métropolitain et Corse. Pour les stations situées hors de la France métropolitaine, cette coordonnée est exprimée en U.T.M avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Cette coordonnée doit être déterminée sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e.
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cct:NumericType

Coordonnée Y de la position de la station de contrôle des migrations de poissons selon la projection choisie. Par convention, cette coordonnée est exprimée en Lambert 93 - avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 0...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/CoordYStationCtrlMigrPoiss
CoordYStationCtrlMigrPoiss
Coordonnée Y de la position de la station de contrôle des migrations de poissons selon la projection choisie. Par convention, cette coordonnée est exprimée en Lambert 93 - avec la précision maximale du mètre et varie dans une plage de 0 à 1 250 000 - pour les stations situées sur le territoire métropolitain et Corse. Pour les stations situées hors de la France métropolitaine, cette coordonnée est exprimée en U.T.M avec la précision maximale du mètre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 à + 833 000 au niveau de l'équateur. Cette coordonnée doit être déterminée sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e.
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cct:NumericType

Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) de la station de contrôle des migrations de poissons sont projetés. Les différents types de projection figurent dans une liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ProjCoordStationCtrlMigrPoiss
ProjCoordStationCtrlMigrPoiss
Espace de référence dans lequel les coordonnées (X,Y) de la station de contrôle des migrations de poissons sont projetés. Les différents types de projection figurent dans une liste administrée par le Sandre définie dans la nomenclature n°22.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/22

Élévation verticale du point caractéristique de la station de contrôle des migrations de poissons selon la base de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux ou sur une carte au 1 / 25 000e. L'altitude peut dépasser les 1000 mè...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/AltiStationCtrlMigrPoiss
AltiStationCtrlMigrPoiss
Élévation verticale du point caractéristique de la station de contrôle des migrations de poissons selon la base de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux ou sur une carte au 1 / 25 000e. L'altitude peut dépasser les 1000 mètres pour des stations en montagne mais être également négative pour des stations situées dans des zones inférieures au niveau de la mer. L'altitude est indiquée au maximum au mètre près et elle sera exprimée dans le système altimétrique de référence : IGN 1969 pour les stations métropolitaine.
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cct:NumericType

Distance kilométrique de la station de contrôle des migrations par rapport à l'entité hydrographique, mesurée sur la base de sa géométrie dans la BD Carthage et exprimée en kilomètre avec la précision du décamètre.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/PkStationCtrlMigrPoiss
PkStationCtrlMigrPoiss
Distance kilométrique de la station de contrôle des migrations par rapport à l'entité hydrographique, mesurée sur la base de sa géométrie dans la BD Carthage et exprimée en kilomètre avec la précision du décamètre.
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cct:NumericType

Carte de géographie présentant la localisation de la station de contrôle des migrations et les éléments la composant tels que les tronçons de cours d’eau, l’ensemble de l’axe migratoire, les ouvrages...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/CartLocStationCtrlMigrPoiss
CartLocStationCtrlMigrPoiss
Carte de géographie présentant la localisation de la station de contrôle des migrations et les éléments la composant tels que les tronçons de cours d’eau, l’ensemble de l’axe migratoire, les ouvrages...
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cct:BinaryObjectType

Mesure de la surface du bassin versant , considérée dans son étendue et dans son caractère extérieur. La superficie du bassin versant topographique au droit de la station de contrôle des migrations est la superficie, exprimée en kilomètres carr...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/SuperficiBVStationCtrlMigrPoiss
SuperficiBVStationCtrlMigrPoiss
Mesure de la surface du bassin versant , considérée dans son étendue et dans son caractère extérieur. La superficie du bassin versant topographique au droit de la station de contrôle des migrations est la superficie, exprimée en kilomètres carrés entiers avec 3 chiffres significatifs, de la zone d'alimentation délimitée par la ligne de partage des eaux de l’entité hydrographique au droit de la station.
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cct:NumericType

Longueur, exprimée en kilomètre, entre le point caractéristique de la station et la limite transversale de la mer, calculée sur la base du référentiel BD Carthage.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DistMerStationCtrlMigrPoiss
DistMerStationCtrlMigrPoiss
Longueur, exprimée en kilomètre, entre le point caractéristique de la station et la limite transversale de la mer, calculée sur la base du référentiel BD Carthage.
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cct:NumericType

La date de création de la station de contrôle des migrations est l'indication du jour, du mois et de l'année, au jour près, à laquelle la station a été mise en place sur le cours d’eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtCreatStationCtrlMigrPoiss
DtCreatStationCtrlMigrPoiss
La date de création de la station de contrôle des migrations est l'indication du jour, du mois et de l'année, au jour près, à laquelle la station a été mise en place sur le cours d’eau.
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cct:DateType

Indication du jour, du mois et de l'année, au jour près, à laquelle la station est définitivement démantelée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DtSupStationCtrlMigrPoiss
DtSupStationCtrlMigrPoiss
Indication du jour, du mois et de l'année, au jour près, à laquelle la station est définitivement démantelée.
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cct:DateType

L'origine temporelle des données de la station de contrôle des migrations est la référence temporelle utilisée pour l’expression des données disponibles sur la station, décrite à l’aide de la nomenclature n°187.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/OriginStationCtrlMigrPoiss
OriginStationCtrlMigrPoiss
L'origine temporelle des données de la station de contrôle des migrations est la référence temporelle utilisée pour l’expression des données disponibles sur la station, décrite à l’aide de la nomenclature n°187.
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http://id.eaufrance.fr/nsa/187

Ensemble des observations sur la station que le gestionnaire de celle-ci souhaite porter à la connaissance de l’utilisateur des données.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ComStationCtrlMigrPoiss
ComStationCtrlMigrPoiss
Ensemble des observations sur la station que le gestionnaire de celle-ci souhaite porter à la connaissance de l’utilisateur des données.
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cct:TextType

Liste des associations:

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Commune
EST_SITUEE_SUR
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/Commune
COMLIMIT
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE.
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Période pendant laquelle une station de contrôle des migrations est suivie dans le cadre d’un réseau de mesures (i.e. dispositif de collecte). Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/PeriodStationCtrlMigrRes
PeriodStationCtrlMigrRes
Période pendant laquelle une station de contrôle des migrations est suivie dans le cadre d’un réseau de mesures (i.e. dispositif de collecte). Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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But à atteindre pour lequel la station de contrôle des migrations de poissons a été créée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/JustStationCtrlMigrPoiss
JustStationCtrlMigrPoiss
But à atteindre pour lequel la station de contrôle des migrations de poissons a été créée.
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Organisme, au sens intervenant Sandre, qui endosse la responsabilité de la production des données d’une station de contrôle des migrations de poisson. Le producteur de données peut confier à un tiers la réalisation des opérations.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/ProdStationCtrlMigrPoiss
ProdStationCtrlMigrPoiss
Organisme, au sens intervenant Sandre, qui endosse la responsabilité de la production des données d’une station de contrôle des migrations de poisson. Le producteur de données peut confier à un tiers la réalisation des opérations.
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Partie du flux migratoire, au sens dénombrement des poissons, échappant aux contrôles effectués sur la station de contrôle des migrations de poissons sur une période donnée. Le taux d’échappement d’un ouvrage est décrit soit quantitativement à l’a...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/EchapStationCtrlMigrPoiss
EchapStationCtrlMigrPoiss
Partie du flux migratoire, au sens dénombrement des poissons, échappant aux contrôles effectués sur la station de contrôle des migrations de poissons sur une période donnée. Le taux d’échappement d’un ouvrage est décrit soit quantitativement à l’aide d’un pourcentage s’il est connu, soit qualitativement sur avis d’experts avec l'aide des classes indiquées dans le niveau d'échappement. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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Période pendant laquelle une station de contrôle des migrations à pour station amont et/ou aval une station de qualité des eaux superficielles. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteu...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/PeriodStationCtrlMigrStqQES
PeriodStationCtrlMigrStqQES
Période pendant laquelle une station de contrôle des migrations à pour station amont et/ou aval une station de qualité des eaux superficielles. Ces informations sont administrées par l'Onema et relèvent de la responsabilité du ou des producteurs des données auxquelles la station de contrôle des migrations est rattachée.
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Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dis...

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCM/2.0/DispoCptMigrPoiss
DispoCptMigrPoiss
Ensemble des équipements installés sur un dispositif de franchissement utilisés pour quantifier le flux migratoire de poissons qui y transite. Toute modification du type du dispositif de comptage amène à considérer la redéfinition d’un nouveau dispositif de comptage. Cette information est sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données acquises sur la station de contrôle des migrations.
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Les ouvrages liés à l’eau regroupent toutes les installations ayant une influence directe ou indirecte sur l’eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.0/Ouvrage
OUVRAGE_DE_LA_STATION_MIGRATIONS_DE_POISSONS
Les ouvrages liés à l’eau regroupent toutes les installations ayant une influence directe ou indirecte sur l’eau.
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Relations externe:

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/1.1/EntiteHydrographique
ENTITE_HYDROGRAPHIQUE_PRINCIPALE
Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 L'identification et la définition des entités hydrographiques relève de la responsabilité des Agences de l'Eau.
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La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEau
STATLOCMDO
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
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La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : "L'ensemble du territoire français...

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La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger. La liste des zones hydrographiques est établie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilité de l'Agence de l'Eau du bassin
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