DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2

Code Sandre: PTS

Version:

Statut: Validé

Données descriptives des ports maritimes, fluviaux et fluvio-maritimes

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Sommaire:

ACTIVITE PORTUAIRE GENEALOGIE DU PORT GENEALOGIE DE LA ZONE PORTUAIRE CODE ALTERNATIF DU PORT MER / OCEAN PORT ZONE ADMINISTRATIVE PORTUAIRE ZONE PORTUAIRE

ACTIVITE PORTUAIRE

Activité exercée par le port. Les ports constituent des portes d’échanges pour le commerce et l'industrie notamment. Les ports permettent en particulier l’approvisionnement énergétique du pays. De nombreuses activités peuvent s'y dérouler telles des activités industrielles, touristiques, logistiques...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ActivitePortuaire
Balise XML:	ActivitePortuaire

Liste des propriétés:

Code de l'activité portuaire

Identifiant unique de l'activité portuaire menée par le port. Le code de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:195::::::refere...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdActivitePortuaire
Balise XML:	CdActivitePortuaire
Définition:	Identifiant unique de l'activité portuaire menée par le port. Le code de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:195::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Mnémonique de l'activité portuaire

Abréviation ou diminutif nommant l'activité portuaire. Le mnémonique de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MnActivitePortuaire
Balise XML:	MnActivitePortuaire
Définition:	Abréviation ou diminutif nommant l'activité portuaire. Le mnémonique de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	25

Libellé de l'activité portuaire

Désignation complète de l'activité portuaire. Le libellé de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/LbActivitePortuaire
Balise XML:	LbActivitePortuaire
Définition:	Désignation complète de l'activité portuaire. Le libellé de l'activité portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°195.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	250

Liste des associations:

estLActivite PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	estLActivite
Définition:	Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	*

GENEALOGIE DU PORT

Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogiePort
Balise XML:	GenealogiePort

Liste des propriétés:

Date de modification de la généalogie du port

Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajGenealogiePort
Balise XML:	DtMajGenealogiePort
Définition:	Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Type de généalogie du port

Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent le port. Le type de généalogie du port repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeGenealogiePort
Balise XML:	TypeGenealogiePort
Définition:	Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent le port. Le type de généalogie du port repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaire de la généalogie du port

Complément d'information à la généalogie du port.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComGenealogiePort
Balise XML:	ComGenealogiePort
Définition:	Complément d'information à la généalogie du port.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

Port PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	Port
Définition:	Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

GENEALOGIE DE LA ZONE PORTUAIRE

Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogieZonePortuaire
Balise XML:	GenealogieZonePortuaire

Liste des propriétés:

Date de modification de la généalogie de la zone portuaire

Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations de la zone portuaire est mise à jour.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajGenealogieZonePortuaire
Balise XML:	DtMajGenealogieZonePortuaire
Définition:	Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations de la zone portuaire est mise à jour.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Type de généalogie de la zone portuaire

Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la zone portuaire. Le type de généalogie de la zone portuaire repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeGenealogieZonePortuaire
Balise XML:	TypeGenealogieZonePortuaire
Définition:	Nature de l'évolution apportée aux informations qui caractérisent la zone portuaire. Le type de généalogie de la zone portuaire repose sur l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°590. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaire de la généalogie de la zone portuaire

Complément d'information à la généalogie de la zone portuaire.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComGenealogieZonePortuaire
Balise XML:	ComGenealogieZonePortuaire
Définition:	Complément d'information à la généalogie de la zone portuaire.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

ZonePortuaire ZONE PORTUAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZonePortuaire
Balise XML:	ZonePortuaire
Définition:	Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre ; elle relève de la compétence de l’État ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents (cf. code des transports).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

CODE ALTERNATIF DU PORT

Identifiant secondaire du port. En France, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont très probablement attribués des identifiants des ports pour en assurer la gestion. Au niveau international, d'autres institutions ont probablement attribuées des identifiants aux ports Français. A titre d'exemple, il existe les codes ERS provenant de l'Electronic recording and reporting system de l'Union européenne. Il existe également les codes Locode de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) qui identifient les ports, les aéroports, les gares, etc. Tous ces identifiants constituent des codes alternatifs d'un port ; ils sont rattachés à un et un seul code national du port administré par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/IdentifiantAlternatifPort
Balise XML:	IdentifiantAlternatifPort

Liste des propriétés:

Code alternatif du port

Identifiant secondaire du port. Seul l'organisme (cf. origine du code alternatif) à l'initiative de la création du code alternatif en porte la connaissance et la responsabilité.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdAlternatifPort
Balise XML:	CdAlternatifPort
Définition:	Identifiant secondaire du port. Seul l'organisme (cf. origine du code alternatif) à l'initiative de la création du code alternatif en porte la connaissance et la responsabilité.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	12

Origine du code alternatif du port

Nom de l'organisme ou nom du référentiel à l’origine du code alternatif du port. L'origine du code alternatif du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°999. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/OrgCdAlternatifPort
Balise XML:	OrgCdAlternatifPort
Définition:	Nom de l'organisme ou nom du référentiel à l’origine du code alternatif du port. L'origine du code alternatif du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°999. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:999::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

aPourIdentifiantNational PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	aPourIdentifiantNational
Définition:	Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

MER / OCEAN

Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MerOcean
Balise XML:	MerOcean

Liste des propriétés:

Code de la mer

Identifiant unique de la mer. Les mers et océans ont été délimités par l'organisation hydrographique internationale (OHI). Le code de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243. cf. http://www.sandre.eaufr...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdMerOcean
Balise XML:	CdMerOcean
Définition:	Identifiant unique de la mer. Les mers et océans ont été délimités par l'organisation hydrographique internationale (OHI). Le code de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:243::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Libellé de la mer

Le libellé de la mer est l'appellation explicite des mers et océans. Le libellé de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/LbMerOcean
Balise XML:	LbMerOcean
Définition:	Le libellé de la mer est l'appellation explicite des mers et océans. Le libellé de la mer prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°243.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	250

Liste des associations:

aPourPortDAttachement PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	aPourPortDAttachement
Définition:	Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

PORT

Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	Port

Liste des propriétés:

Code du port

Identifiant unique national et pérenne du port ; il est attribué par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR. Il repose sur un identifiant numérique diffusé sous la forme textuelle pour faciliter son utilisation.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdPort
Balise XML:	CdPort
Définition:	Identifiant unique national et pérenne du port ; il est attribué par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR. Il repose sur un identifiant numérique diffusé sous la forme textuelle pour faciliter son utilisation.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	15

Nom du port

Toponyme du port. Il est extrait des actes réglementaires de création, d'extension, etc, du port. A priori, le nom du port respecte la casse (minuscule/majuscule) et les règles d'orthotypographie. Il est écrit avec les caractères accentués et une ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/NomPort
Balise XML:	NomPort
Définition:	Toponyme du port. Il est extrait des actes réglementaires de création, d'extension, etc, du port. A priori, le nom du port respecte la casse (minuscule/majuscule) et les règles d'orthotypographie. Il est écrit avec les caractères accentués et une majuscule lorsqu’il s'agit d'un nom propre.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	250

Nature du port

Catégorie du port selon sa connexion au milieu naturel aquatique. Dans la mesure du possible, la nature du port provient de l’acte administratif / texte réglementaire relatif à la création du port. La nature du port prend l'une des valeurs possibl...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/NaturePort
Balise XML:	NaturePort
Définition:	Catégorie du port selon sa connexion au milieu naturel aquatique. Dans la mesure du possible, la nature du port provient de l’acte administratif / texte réglementaire relatif à la création du port. La nature du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°998. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:998::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Statut juridique du port

Statut juridique du port tel que mentionné dans la réglementation. Le statut juridique du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°997. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:997::::::refere...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutJuridiquePort
Balise XML:	StatutJuridiquePort
Définition:	Statut juridique du port tel que mentionné dans la réglementation. Le statut juridique du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°997. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:997::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Mode de gestion du port

Type de fonctionnement du port. La gestion du port peut être assurée par l'autorité du port ou déléguée à un autre organisme ou groupement. Le mode de gestion du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1001. c...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ModeGestionPort
Balise XML:	ModeGestionPort
Définition:	Type de fonctionnement du port. La gestion du port peut être assurée par l'autorité du port ou déléguée à un autre organisme ou groupement. Le mode de gestion du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1001. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:1001::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Coordonnée X du port

Nombre X qui détermine l'abscisse d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué selon l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CoordXPort
Balise XML:	CoordXPort
Définition:	Nombre X qui détermine l'abscisse d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué selon l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur une carte. Ce point peut correspondre à la capitainerie du port, au bureau du port, au centroïde de la zone administrative portuaire, au plus proche possible de cette zone...
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Coordonnée Y du port

Nombre Y qui détermine l'ordonnée d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué dans l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur u...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CoordYPort
Balise XML:	CoordYPort
Définition:	Nombre Y qui détermine l'ordonnée d'un port dans un plan, exprimé dans le système de projection indiqué dans l’attribut système de projection des coordonnées géographique. Les coordonnées X et Y du port permettent de le localiser globalement sur une carte. Ce point peut correspondre à la capitainerie du port, au bureau du port, au centroïde de la zone administrative portuaire, au plus proche possible de cette zone...
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Précision des coordonnées du port

Précision relative à l'acquisition des coordonnées X et Y du port. La précision des coordonnées du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159:::...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/PrecisionCoordPort
Balise XML:	PrecisionCoordPort
Définition:	Précision relative à l'acquisition des coordonnées X et Y du port. La précision des coordonnées du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°159. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Projection des coordonnées du port

Code indiquant la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées X et Y du port. Par défaut, il correspond au système de coordonnées géographiques utilisé WGS84 (EPSG 4326). Le type de projection du port prend l'une des valeurs possibles adm...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeProjCoordPort
Balise XML:	TypeProjCoordPort
Définition:	Code indiquant la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées X et Y du port. Par défaut, il correspond au système de coordonnées géographiques utilisé WGS84 (EPSG 4326). Le type de projection du port prend l'une des valeurs possibles administrées par le Sandre selon la nomenclature n°22. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de création du port

Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle le port a été créé. Elle peut correspondre à la date à laquelle le port a été construit et juridiquement reconnu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtCreatPort
Balise XML:	DtCreatPort
Définition:	Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle le port a été créé. Elle peut correspondre à la date à laquelle le port a été construit et juridiquement reconnu.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de mise à jour du port

Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajPort
Balise XML:	DtMajPort
Définition:	Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'un port est mise à jour.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Commentaire du port

Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur le port et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComPort
Balise XML:	ComPort
Définition:	Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur le port et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Statut du port

État d’existence du port. Son code est dit "gelé" lorsque le port est détruit ou lorsqu'il n'a jamais existé (il peut s'agir d'une erreur de codification). Le statut du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutPort
Balise XML:	StatutPort
Définition:	État d’existence du port. Son code est dit "gelé" lorsque le port est détruit ou lorsqu'il n'a jamais existé (il peut s'agir d'une erreur de codification). Le statut du port prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

estSitueSur ENTITE HYDROGRAPHIQUE

Une entité hydrographique est le concept principal du découpage hydrographique. Les entités hydrographiques sont décomposées en trois types : - les entités hydrographiques linéaires correspondant aux cours d'eau, - les entités hydrographiques surf...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2.1/EntiteHydrographique
Balise XML:	estSitueSur
Définition:	Une entité hydrographique est le concept principal du découpage hydrographique. Les entités hydrographiques sont décomposées en trois types : - les entités hydrographiques linéaires correspondant aux cours d'eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant notamment aux plans d'eau, - les entités de transition correspondant par exemple aux estuaires et deltas. Correspond au concept « SurfaceWater » d'Inspire.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

estSitueSurLEtendueDEau MER / OCEAN

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/MerOcean
Balise XML:	estSitueSurLEtendueDEau
Définition:	Vaste étendue d'eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. L'organisation hydrographique internationale (OHI) a déterminé des subdivisions géographiques des mers et des océans.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

aPourActivite ACTIVITE PORTUAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ActivitePortuaire
Balise XML:	aPourActivite
Définition:	Activité exercée par le port. Les ports constituent des portes d’échanges pour le commerce et l'industrie notamment. Les ports permettent en particulier l’approvisionnement énergétique du pays. De nombreuses activités peuvent s'y dérouler telles des activités industrielles, touristiques, logistiques...
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	*

estLIdentifiantNational CODE ALTERNATIF DU PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/IdentifiantAlternatifPort
Balise XML:	estLIdentifiantNational
Définition:	Identifiant secondaire du port. En France, les collectivités territoriales ou leurs groupements ont très probablement attribués des identifiants des ports pour en assurer la gestion. Au niveau international, d'autres institutions ont probablement attribuées des identifiants aux ports Français. A titre d'exemple, il existe les codes ERS provenant de l'Electronic recording and reporting system de l'Union européenne. Il existe également les codes Locode de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) qui identifient les ports, les aéroports, les gares, etc. Tous ces identifiants constituent des codes alternatifs d'un port ; ils sont rattachés à un et un seul code national du port administré par le SANDRE et diffusé par le SANDRE et le SAR.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estLeSucesseurPort GENEALOGIE DU PORT

Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogiePort
Balise XML:	estLeSucesseurPort
Définition:	Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aPourDomaine ZONE PORTUAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZonePortuaire
Balise XML:	aPourDomaine
Définition:	Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre ; elle relève de la compétence de l’État ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents (cf. code des transports).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	*

aPourDomaineAdministratif ZONE ADMINISTRATIVE PORTUAIRE

Domaine administratif du port défini réglementairement. La zone administrative portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre. Elle correspond à la zone à l’intérieur de laquelle s’applique le pouvoir de pol...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZoneAdministrativePortuaire
Balise XML:	aPourDomaineAdministratif
Définition:	Domaine administratif du port défini réglementairement. La zone administrative portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre. Elle correspond à la zone à l’intérieur de laquelle s’applique le pouvoir de police (Code des transports, délimitation des ports maritimes, art. R5311-1).
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

estLePredecesseurPort GENEALOGIE DU PORT

Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogiePort
Balise XML:	estLePredecesseurPort
Définition:	Liste successive des évolutions apportées à un port au cours du temps comme l'extension de ses activités.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

aPourAutoritePortuaire INTERLOCUTEUR

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité et dont il s'avère nécessaire de connaître son id...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.1/Interlocuteur
Balise XML:	aPourAutoritePortuaire
Définition:	De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses, etc.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

EstSitueeSurLaCommune COMMUNE

La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La not...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/Commune
Balise XML:	EstSitueeSurLaCommune
Définition:	La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Une commune peut également avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes à la suite de l'évolution du découpage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera précisé dans les attributs "Nature de l'évolution" et "Date de l'évolution" du lien "Historique du découpage communal", la nature de l'évolution ainsi que la date à laquelle elle intervient. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons. La liste des communes est sous la responsabilité de l'INSEE. Ce concept de COMMUNE est également utilisé pour gérer les communes des pays frontaliers à des fins de gestion de données. Le nom du concept se rapportant à la plus petite subdivision administrative varie selon les pays. exemple: pour l'Espagne "municipio" dont les codes sont attribués par l'INE. pour l'Italie "comune" dont les codes sont attribués par l'ISTAT. pour la Belgique "commune" dont les codes sont attribués par l'INS pour l'Allemagne "gemeinde" dont les codes sont attribués par l'AGS. pour les Pays-Bas "gemeente" dont les codes sont attribués par le GEM. pour la Suisse "kommun" dont les codes sont attribués par l'OFS pour le Luxemboug "commune" dont les codes sont attribués par le STATEC
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

aPourActeReglementaire TEXTE REGLEMENTAIRE

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	aPourActeReglementaire
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	*

ZONE ADMINISTRATIVE PORTUAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZoneAdministrativePortuaire
Balise XML:	ZoneAdministrativePortuaire

Cette entité hérite de ZONE PORTUAIRE

Liste des associations:

estLeDomaineAdministratif PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	estLeDomaineAdministratif
Définition:	Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

ZONE PORTUAIRE

Domaine portuaire définie réglementairement ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. La zone portuaire est délimitée du côté eau (mer / cours d'eau / plan d'eau) et du côté terre ; elle relève de la compétence de l’État ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents (cf. code des transports).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ZonePortuaire
Balise XML:	ZonePortuaire

Liste des propriétés:

Code de la zone portuaire

Identifiant de la zone portuaire et unique à l'échelle du port. Le code de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/CdZonePortuaire
Balise XML:	CdZonePortuaire
Définition:	Identifiant de la zone portuaire et unique à l'échelle du port. Le code de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	10

Type de la zone portuaire

Catégorie de zone portuaire ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. Le type de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1000. ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/TypeZonePortuaire
Balise XML:	TypeZonePortuaire
Définition:	Catégorie de zone portuaire ; il peut s'agir d'une zone administrative, de régulation marines et fluviales, industrielle, militaire, etc. Le type de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°1000. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:1000::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Nom de la zone portuaire

Dénomination de la zone portuaire. Le nom de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/NomZonePortuaire
Balise XML:	NomZonePortuaire
Définition:	Dénomination de la zone portuaire. Le nom de la zone portuaire est attribué et administré par l'autorité portuaire.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	250

Géométrie de la zone portuaire

Emprise géographique de type polygone de la zone administrative portuaire.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GeomZonePortuaire
Balise XML:	GeomZonePortuaire
Définition:	Emprise géographique de type polygone de la zone administrative portuaire.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de création de la zone portuaire

Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle la zone portuaire a été créée. Elle peut correspondre à la date à laquelle la zone portuaire a été juridiquement reconnue.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtCreatZonePortuaire
Balise XML:	DtCreatZonePortuaire
Définition:	Jour, mois et année, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle la zone portuaire a été créée. Elle peut correspondre à la date à laquelle la zone portuaire a été juridiquement reconnue.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de mise à jour de la zone portuaire

Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'une zone portuaire est mise à jour.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/DtMajZonePortuaire
Balise XML:	DtMajZonePortuaire
Définition:	Jour, mois, et année suivis de l'heure, minute et seconde, exprimée en temps universel (TU), date à laquelle au moins une des informations d'une zone portuaire est mise à jour.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Commentaire de la zone portuaire

Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur la zone portuaire et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/ComZonePortuaire
Balise XML:	ComZonePortuaire
Définition:	Commentaire libre apportant des informations complémentaires sur la zone portuaire et/ou sur l'origine des informations qui lui sont associées.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Statut de la zone portuaire

État d’existence de la zone portuaire. Son code est dit "gelé" lorsqu'elle est détruite ou n'est plus employée ou n'a jamais existé (erreur de codification). Le statut de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenc...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/StatutZonePortuaire
Balise XML:	StatutZonePortuaire
Définition:	État d’existence de la zone portuaire. Son code est dit "gelé" lorsqu'elle est détruite ou n'est plus employée ou n'a jamais existé (erreur de codification). Le statut de la zone portuaire prend l'une des valeurs possibles définies dans la nomenclature Sandre n°390. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

estLeSucesseurZone GENEALOGIE DE LA ZONE PORTUAIRE

Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogieZonePortuaire
Balise XML:	estLeSucesseurZone
Définition:	Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estLieeAdministrativement PORT

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/Port
Balise XML:	estLieeAdministrativement
Définition:	Abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d’eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l’objet d’un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l’autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l’autorité de police. NB : - Le concept de Port correspond à celui de « Port Area » d'Inspire. - Les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) et les lieux de débarquements pour la pêche ne rentrent pas dans cette définition.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

estLePredecesseurZone GENEALOGIE DE LA ZONE PORTUAIRE

Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PTS/2/GenealogieZonePortuaire
Balise XML:	estLePredecesseurZone
Définition:	Liste successive des évolutions apportées à une zone portuaire au cours du temps comme l'extension de son domaine.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estDefiniePar TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	estDefiniePar
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

Cette entité est héritée par :

Identifiant:	h
Balise XML:	h
Définition:	h

Identifiant:	h
Balise XML:	h
Définition:	h

Identifiant:	Z
Balise XML:	Z
Définition:	Z

Identifiant:	Z
Balise XML:	Z
Définition:	Z

Identifiant:	D
Balise XML:	D
Définition:	D