DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de fin de prise de fonction de maître d'ouvrage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Prélèvements des ressources en eau version 2.1
Indication du jour, du mois et de l'année où maître d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage correspond à une personne physique ou morale, de droit public ou privé, propriétaire et responsable sur le plan juridique d’un ouvrage de prélèvement.
http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/DateFinMO | |
DateFinMO | |
cct:DateType | |
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