DICTIONNAIRE DES DONNEES
Libellé du rapportage
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2
Le libellé du rapportage est la référence réglementaire du texte obligeant au rapportage.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/LbRapportageEur | |
LbRapportageEur | |
cct:TextType | |
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