DICTIONNAIRE DES DONNEES

La date de mise hors service d'une connexion entre équipements est au mieux la date, exprimé au jour près, à laquelle les liens hydrauliques ou mécaniques à l'origine de la création de la connexion n'existent plus ; par défaut, il s'agit de la date la plus récente à laquelle la connexion entre équipements n'existait plus avec certitude. Les informations sur les connexions entre équipements relèvent de la responsabilité du ou des organismes qui établissent la description de la station d'épuration.