DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2

Code Sandre: ODP

Version:

Statut: Validé

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Date de fin de validité des valeurs nominales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

La date de fin de validité des valeurs nominales est la date, exprimée au jour près, à laquelle les valeurs nominales cessent de s'appliquer au système de traitement d'eaux usées La définition des capacités nominales des systèmes de traitement d'eaux usées relève de la responsabilité des agences de l'eau.

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