DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de début de validité de la charge de référence du système de traitement d'eaux usées

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.2

Définition Sandre : La date du début de validité de la charge de référence de traitement d'eaux usées est la date, exprimée au jour près, à laquelle la charge de référence s'applique à la station d'épuration.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.2/DateDebValidChargeRef
DateDebValidChargeRef
cct:DateType
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