DICTIONNAIRE DES DONNEES

Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Les ZHIEP sont des zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière. Le préfet peut délimiter les ZHIEP pour lesquelles des programmes d’actions seront définis (Art. L. 211-1 à L. 211-3 du Code de l’Environnement) sur la base des propositions concertées dans le cadre des SAGE, mais aussi en dehors des territoires. Ces programmes d’actions précisent : - les mesures à promouvoir par les propriétaires : travail du sol, gestion des intrants et produits phytosanitaires, maintien ou création des haies, restauration et entretien des couverts végétaux, mares, plans d’eau et zones humides… - les objectifs à atteindre, avec un délai fixé ; - les aides publiques potentielles ; - les effets escomptés sur le milieu et les indicateurs permettant de les évaluer. Certaines des mesures du programme d’action peuvent être rendues obligatoires par le préfet dans un délai de trois ans après la mise en place de ce programme. La procédure de délimitation et d’approbation des programmes d’actions est en tout point identique à celle des zones d’érosion et des aires d’alimentation des captages d’eau potable (Art. R. 114-1 et s. du code rural ; Art. L. 211-3-II, 4°, a et b et art. R. 211-109 du code de l'environnement ; Art. R. 114-1 à R. 114-10 du code rural ; Circ. intermin. DGFAR/SDER/C n° 2008-5030, DE/SDMAGE/BPREA/2008-n° 14 et DGS/SDEA/2008, 30 mai 2008).