DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0
Code Sandre: INC
Version:
Statut: Validé
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau
Noter cette fiche :

Destinataire de l'adresse (L1)

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs du domaine de l'eau version 1.0

Cet attribut désigne selon la norme XP le destinataire figurant en première ligne de l'adresse postale. C'est la raison sociale pour une personne morale ou la civilité, le nom d'usage et le prénom pour l'entrepreneur individuel. Cette attribut est construit : - pour les personnes morales par la raison sociale de l'entreprise, condensée sur 38 caractères Attention : ne pas confondre avec l'identité d'un destinataire à l'intérieur d'une entreprise qui doit figurer en ligne 2 de l'adresse géopostale - pour les entrepreneurs individuels par la civilité en toutes lettres, le nom d'usage et le prénom de l'entrepreneur individuel. Le nom d'usage est le nom qu'a déclaré vouloir utiliser l'entrepreneur : il peut s'agir du nom patronymique mais aussi du nom de conjoint ou d'un pseudonyme.

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/DestinataireAdresse
DestinataireAdresse
cct:TextType
38
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