DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3
Code Sandre: DC
Version: 3
Statut: Validé
Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
Noter cette fiche :

COMPLETUDE DU DISPOSITIF DE COLLECTE FILS

Permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CompletudeFilsDC
CompletudeFilsDC

Liste des propriétés:

Identifiant qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CodeCompletudeDC
CodeCompletudeDC
Identifiant qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:895::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/895

Dénonomination qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/LbCompletudeDC
LbCompletudeDC
Dénonomination qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895.
0
1
cct:TextType
250

Liste des associations:

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressou...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
DispositifCollecte
Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
1
1

DISPOSITIF DE COLLECTE

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
DispositifCollecte

Liste des propriétés:

Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif à l'eau. Il est constitué : [code bassin étendu sur 2 caractères] + [code sans signification]. ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CodeSandreRdd
CodeSandreRdd
Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif à l'eau. Il est constitué : [code bassin étendu sur 2 caractères] + [code sans signification]. Ce code est attribué par le Sandre pour les dispositifs de collecte nationaux et par les administrateurs de bassin pour les dispositifs de collecte des bassin.
1
1
cct:IdentifierType
10

Le libellé du dispositif de collecte est un nom sur 110 caractères qui identifie explicitement le réseau de mesure. Les noms des nouveaux réseaux de mesure comportent les informations suivantes sur 110 caractères : : - la nature (quantité ou quali...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/NomRdd
NomRdd
Le libellé du dispositif de collecte est un nom sur 110 caractères qui identifie explicitement le réseau de mesure. Les noms des nouveaux réseaux de mesure comportent les informations suivantes sur 110 caractères : : - la nature (quantité ou qualité), - la géographie (local, régional, national, ou l’aquifère,…) - le type d’eau : eaux superficielles, souterraines, littorales…. Les abréviations sont à éviter dans le nom du réseau de mesure et seront utilisées uniquement pour le mnémonique du réseau de mesure. Les informations sur le dispositif de collecte relèvent de la responsabilité du maître d'ouvrage du dispositif de collecte.
0
1
cct:TextType
200

Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du dispositif de collecte. Cet attribut ne sera pas actualisé à la suite des actualisations éventuelles de la fiche de description du dispositif ed collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/AutRdd
AutRdd
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du dispositif de collecte. Cet attribut ne sera pas actualisé à la suite des actualisations éventuelles de la fiche de description du dispositif ed collecte.
0
1
cct:TextType

Degré de validité d'un dispositif de collecte affecté par le SANDRE. La liste des valeurs autorisées est définie par le Sandre dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/StRdd
StRdd
Degré de validité d'un dispositif de collecte affecté par le SANDRE. La liste des valeurs autorisées est définie par le Sandre dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/390

Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle le dispositif de collecte a été créé dans la liste nationale des dispsoitifs de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateCreatRdd
DateCreatRdd
Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle le dispositif de collecte a été créé dans la liste nationale des dispsoitifs de collecte.
0
1
cct:DateType

La date de mise à jour du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle les informations descriptives sur le dispositif de collecte ont été actualisée.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateMajRdd
DateMajRdd
La date de mise à jour du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle les informations descriptives sur le dispositif de collecte ont été actualisée.
0
1
cct:DateTimeType

Précise le type de mesures réalisé par un dispositif de collecte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°290.. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:290::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/TypeRdd
TypeRdd
Précise le type de mesures réalisé par un dispositif de collecte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°290.. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:290::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/290

Séquence courte de caractères permettant l'identification du dispositif de collecte. Il peut contenir des sigles ou des abréviations. Il est libre et attribué par l'Administrateur de Bassin. L'administrateur National vérifie uniquement la présenc...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/MnRdd
MnRdd
Séquence courte de caractères permettant l'identification du dispositif de collecte. Il peut contenir des sigles ou des abréviations. Il est libre et attribué par l'Administrateur de Bassin. L'administrateur National vérifie uniquement la présence ou non de doublons. Toutefois, à titre indicatif, des « règles » de rédaction du mnémonique existent.
0
1
cct:TextType
15

Indique le Bassin de référence du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomencltaure n° 453 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:453::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/BassinRefDC
BassinRefDC
Indique le Bassin de référence du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomencltaure n° 453 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:453::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/453

Champ libre comportant toutes les informations complémentaires permettant de préciser les informations manquantes sur la fiche “ Dispositif de collecte "

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/ComRdd
ComRdd
Champ libre comportant toutes les informations complémentaires permettant de préciser les informations manquantes sur la fiche “ Dispositif de collecte "
0
1
cct:TextType

Permet de préciser un ou plusieurs milieux rattachées à un dispositif de collecte dans le domaine de l'Eau. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259:::...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/TypoMilieuRss
TypoMilieuRss
Permet de préciser un ou plusieurs milieux rattachées à un dispositif de collecte dans le domaine de l'Eau. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259::::::referentiel:3.1:html
0
*
http://id.eaufrance.fr/nsa/259

L’emprise spatiale définit la zone administrative couverte par le dispsoistif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°262. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:262::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/EmpriseAdminRdd
EmpriseAdminRdd
L’emprise spatiale définit la zone administrative couverte par le dispsoistif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°262. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:262::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/262

Décrit en détail la ou les finalité(s), le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°645. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:d...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/FinaliteRdd
FinaliteRdd
Décrit en détail la ou les finalité(s), le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°645. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:645::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/645

Champ libre permettant de décrire en détail la finalité, le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DescriptionFinaliteRdd
DescriptionFinaliteRdd
Champ libre permettant de décrire en détail la finalité, le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte.
0
1
cct:TextType

Le modèle Pressions, Etat, Réponses (PER) mis au point par l'OCDE, est utilisé pour décrire les types de données suivis par le dispositif de collecte. Ce modèle repose sur la notion de causalité : les activités humaines exercent des pressions sur...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/PERRdd
PERRdd
Le modèle Pressions, Etat, Réponses (PER) mis au point par l'OCDE, est utilisé pour décrire les types de données suivis par le dispositif de collecte. Ce modèle repose sur la notion de causalité : les activités humaines exercent des pressions sur l'environnement et modifient la qualité et la quantité des ressources naturelles. La société répond à ces changements en adoptant des mesures de protection, de dépollution, etc... Trois types de données sont identifiés : Données décrivant l'état du milieu : données techniques ou économiques issues du dispositif de collecte se rapportant à la qualité et aux fonctionnalités des milieux aquatiques, à la quantité des ressources en eau, ainsi qu'à l'état des usages représentant un enjeu de santé publique. Données décrivant la pression et l'usage exervées par les activités humaines : données techniques ou économiques issues du dispositif de collecte décrivant les pressions exercées par l'ensemble des activités humaines sur la ressource en eau. Il s'agit des pollutions rejetées et les prélèvements (pression directe), ainsi que les activités humaines à l'origine des pollutions, prélèvements ou autres effets néfastes pour les milieux (pression indirecte). Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine : données techniques ou économiques issues du dispositif de collecte illustrant l'état d'avancement des mesures apportées par la société pour corriger l'état de la ressource en eau : actions réglementaires, actions d'amélioration de la connaissance, mesures de gestion,... La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°294. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:294::::::referentiel:3.1:html
0
*
http://id.eaufrance.fr/nsa/294

La durée du réseau de mesure permet de classifier les deux principaux types de réseaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administrée par le SANDRE est définie dans la nomenclature n°257 cf http://www.sandre.eaufranc...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DureeRdd
DureeRdd
La durée du réseau de mesure permet de classifier les deux principaux types de réseaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administrée par le SANDRE est définie dans la nomenclature n°257 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:257::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/257

L’année de mise en place est la date, à l’année près, à laquelle la première mesure ou première enquête ou autre a été réalisée dans le cadre du dispositif de collecte, postérieurement à sa création.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/AnneeMisePlaceRdd
AnneeMisePlaceRdd
L’année de mise en place est la date, à l’année près, à laquelle la première mesure ou première enquête ou autre a été réalisée dans le cadre du dispositif de collecte, postérieurement à sa création.
0
1
cct:NumericType

Année de fin d'exploitation du dispositif de collecte

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/AnneeFinDC
AnneeFinDC
Année de fin d'exploitation du dispositif de collecte
0
1
cct:NumericType

Un méta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : soit d’une agglomération à une échelle administrative plus imp...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/MetaRdd
MetaRdd
Un méta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : soit d’une agglomération à une échelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut être défini en tant que dispositif de collecte par département, auquel s’ajoute un méta dispositif de collecte RGA national regroupant l’ensemble des RGA, soit d’un niveau de bassin à une échelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national bénéficiant d’un protocole, soit d’un regroupement technique ou thématique comme le réseau de mesure “ Réseau littoral Méditerranéen ” (RLM), La cohérence du méta dispositif provient de règles communes s’appliquant à l’ensemble des dispositifs de collecte associés. Les valeurs possibles sont les suivantes : 0 (vrai) : il s'agit d'un métadispositif de collecte 1 (faux) : il ne s'agit pas d'un métadispositif de collecte
0
1
cct:IndicatorType

Il s’agit de la personne et du nom de l’organisme, auquel elle est rattachée, susceptible de fournir le plus d’informations sur le dispositif de collecte, avec l’accord du maître d’ouvrage. Le champ est libre et précise au minimum le nom de l’org...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/ContactRdd
ContactRdd
Il s’agit de la personne et du nom de l’organisme, auquel elle est rattachée, susceptible de fournir le plus d’informations sur le dispositif de collecte, avec l’accord du maître d’ouvrage. Le champ est libre et précise au minimum le nom de l’organisme, la direction, le nom de la ville et si possible le numéro de téléphone du standard.
0
1
cct:TextType

Correspond au nombre total de stations de mesure, de points d'eau, de lieux de surveillance,d’établissements en activité, appartenant au dispositif. Ce champs est rempli automatiquement lorsqu'il s'agit d'un dispositif lié à des stations de mesures.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/NbTotalRdd
NbTotalRdd
Correspond au nombre total de stations de mesure, de points d'eau, de lieux de surveillance,d’établissements en activité, appartenant au dispositif. Ce champs est rempli automatiquement lorsqu'il s'agit d'un dispositif lié à des stations de mesures.
0
1
cct:NumericType

Correspond au nombre total de stations, de points d'eau, d’établissements ayant été rattaché au dispositif depuis sa création. Cette valeur doit être analysée avec précaution car il existe quelquefois des substitutions de points de mesure par indi...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/NbAppartenuRdd
NbAppartenuRdd
Correspond au nombre total de stations, de points d'eau, d’établissements ayant été rattaché au dispositif depuis sa création. Cette valeur doit être analysée avec précaution car il existe quelquefois des substitutions de points de mesure par indisponibilité des points précédents Ce champs est rempli automatiquement lorsqu'il s'agit d'un dispositif lié à des stations de mesures
0
1
cct:NumericType

Le cadre réglementaire du dispositif de collecte permet de savoir si le dispositif de collecte est créé pour un but règlementaire, en indiquant lequel. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:902::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CadreRegRdd
CadreRegRdd
Le cadre réglementaire du dispositif de collecte permet de savoir si le dispositif de collecte est créé pour un but règlementaire, en indiquant lequel. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:902::::::referentiel:3.1:html
0
*
http://id.eaufrance.fr/nsa/902

Liste des associations:

Circonscription hybride, le département est à la fois une collectivité territoriale administrée par le conseil général et son président, et une subdivision du territoire national correspondant à la zone de compétence des services de l'Etat. Il ser...

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Departement
appartient
Circonscription hybride, le département est à la fois une collectivité territoriale administrée par le conseil général et son président, et une subdivision du territoire national correspondant à la zone de compétence des services de l'Etat. Il sert alors de cadre à la déconcentration de l'Etat sous la direction du préfet. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
0
*

Permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CompletudeFilsDC
dcMeta
Permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent.
0
*

L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant participé à l'une de ces fonctions sur le dispositif : - maître d'ouvrage - maître d'oeuvre - financeur - producteur de données. L'historique des i...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/IntervenantDc
a
L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant participé à l'une de ces fonctions sur le dispositif : - maître d'ouvrage - maître d'oeuvre - financeur - producteur de données. L'historique des intervenants permet de préciser la période (date de début et date de fin) et la fonction à laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données
0
*

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/GenealogieDC
dcEnfant
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.
0
*

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/GenealogieDC
dcParent
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.
0
*

GENEALOGIE DU DISPOSITIF DE COLLECTE

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/GenealogieDC
GenealogieDC

Liste des propriétés:

Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/TypeGenealogieDC
TypeGenealogieDC
Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
1
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/590

Date au jour près à laquelle une évolution a été apportée à une occurence d'un référentiel.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateModificationDC
DateModificationDC
Date au jour près à laquelle une évolution a été apportée à une occurence d'un référentiel.
0
1
cct:DateTimeType

Complément d'information sur la modification de généalogie.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/ComGenealogieDC
ComGenealogieDC
Complément d'information sur la modification de généalogie.
1
1
cct:TextType
255

Liste des associations:

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressou...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
DispositifCollecte
Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
1
1

EVENEMENTS DU DISPOSITIF DE COLLECTE

Les événements remarquables à noter depuis la création du dispsositif de collecte sont par exemple : le changement de protocole, les changements de méthodes analytiques, passage d’un réseau temporaire en pérenne, changement de mode opératoire,.…

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/HistoriqueEvtsRdd
HistoriqueEvtsRdd

Liste des propriétés:

La date de l'évènement du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle l'évènement sur le dispositif a eu lieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DtHistoriqueEvtsRdd
DtHistoriqueEvtsRdd
La date de l'évènement du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle l'évènement sur le dispositif a eu lieu.
0
1
cct:DateType

Le descriptif de l'évènement du dispositif de collecte est le texte libre contenant le ou les caractéristiques remarquables à noter à la date indiquée dans l'attribut associé : le changement de protocole, les changements de méthodes analytiques, p...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DesHistoriqueEvtsRdd
DesHistoriqueEvtsRdd
Le descriptif de l'évènement du dispositif de collecte est le texte libre contenant le ou les caractéristiques remarquables à noter à la date indiquée dans l'attribut associé : le changement de protocole, les changements de méthodes analytiques, passage d’un réseau temporaire en pérenne, changement de mode opératoire,.…
0
1
cct:TextType

Liste des associations:

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressou...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
arrive
Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
1
1

HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE

L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant participé à l'une de ces fonctions sur le dispositif : - maître d'ouvrage - maître d'oeuvre - financeur - producteur de données. L'historique des intervenants permet de préciser la période (date de début et date de fin) et la fonction à laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/IntervenantDc
IntervenantDc

Liste des propriétés:

Les valeurs possibles sont decrite dans a nomenclature Sandre n° 291. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:291::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/RoleIntDC
RoleIntDC
Les valeurs possibles sont decrite dans a nomenclature Sandre n° 291. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:291::::::referentiel:3.1:html
0
1
http://id.eaufrance.fr/nsa/291

La date de début de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction. Cette information est obligatoire pour caractériser un maître d'oeuvre, un m...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateDebutIntervenant
DateDebutIntervenant
La date de début de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction. Cette information est obligatoire pour caractériser un maître d'oeuvre, un maître d'ouvrage et un financeur.
0
1
cct:DateType

La date d'arrêt de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateFinIntervenant
DateFinIntervenant
La date d'arrêt de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte
0
1
cct:DateType

La précision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, lepôle de compétence au sein de la structure chargée de réaliser cette fonction.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/PrecisionServiceIntervenant
PrecisionServiceIntervenant
La précision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, lepôle de compétence au sein de la structure chargée de réaliser cette fonction.
0
1
cct:TextType
255

Liste des associations:

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressou...

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
DispositifCollecte
Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
1
1

Relations externe:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/3.0/Intervenant
Intervenant
Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : laboratoire d'analyse, préleveur, opérateur en hydrométrie, laboratoire d'hydrobiologie, organisme chargé de la police des eaux, et producteur/ gestionnaire, … Les règles de remplissage de l'attribut "Code SIRET de l’organisme auquel l'intervenant est rattaché" sont les suivantes : Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET et n'est rattaché à aucune structure. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
1
1
Haut